La perte d'expertise au ministère des Transports du Québec et son recours massif aux firmes de génie dans les années 2000 ont eu pour conséquence que le MTQ n'arrivait plus à assurer un véritable suivi de ses travaux, et donc à contrôler leurs coûts, a fait ressortir l''enquêteur de la commission Guy Desrosiers.
M. Desrosiers, qui analyse depuis lundi le contenu d'une dizaine de rapports de vérification portant sur la gestion des contrats publics, s'attarde dans son tour d'horizon aux questions entourant l'expertise au sein du MTQ, l'estimation du coût des travaux de construction, la surveillance de ces travaux, l'évaluation de rendement des firmes embauchées et les extras facturés au MTQ (avenants).
En fin de journée hier, il a souligné qu'un rapport produit par la direction de la vérification interne du MTQ en 2002 évoquait déjà une « possible pénurie » d'ingénieurs pour les ouvrages de génie civil.
Ce problème de manque de l'expertise, qu'il assimile au « nerf de la guerre », sera régulièrement soulevé dans d'autres rapports qui suivront, mais en vain : selon Guy Desrosiers, cette situation n'est « visiblement pas réglée » à l'heure actuelle.
Le MTQ, a-t-il expliqué, pâtit à la fois de coupes dans le personnel entamées dès 1997, dans le poursuite de l'atteinte du déficit zéro et de difficultés à retenir ses ingénieurs en raison de conditions d'emplois moins compétitives qu'au privé.
Le fait que le MTQ a bénéficié de certains privilèges dans la foulée du rapport Duchesneau - exemption de règles d'attrition adoptées en 2004, embauche de 970 employés à temps complet autorisée - n'a rien changé à la situation.
Le MTQ à la merci des firmes de génie
Selon M. Desrosiers, le recours de plus en plus fréquent aux firmes de génie privées dans les années 2000, tant pour les plans et devis que pour la surveillance des travaux, fournit une « occasion de collusion » à ces firmes, dont la gestion du risque est « moins raffinée ».
Le MTQ, a-t-il poursuivi, a graduellement délaissé ses responsabilités de donneur d'ouvrages pour devenir « un soutien » aux firmes de génie privées. Autrement dit, le ministère « surveillait les surveillants ».
Mais selon un rapport de 2002, le MTQ n'avait pas en main la documentation nécessaire pour faire le suivi des projets, et donc vérifier le travail de surveillance des travaux fait par les firmes de génie. De fait, le MTQ se trouvait donc à approuver des factures sans pouvoir les évaluer.
Qui plus est, le MTQ « passait l'éponge » lorsque les firmes faisaient des erreurs et assumait leur coût. Difficile en outre d'identifier la source de l'erreur, ajoute M. Desrosiers.
Les rapports ultérieurs souligneront aussi le manque d'imputabilité des différents acteurs, ce qui rendait bien théoriques les appels à une surveillance plus rigoureuse.
Un rapport de Raymond Chabot Grant Thornton de 2005 sur les contrats octroyés aux firmes de génie a aussi mis en relief que des dépenses étaient approuvées par le MTQ sans avoir été évaluées. Il s'avérait en effet que les estimés de coûts des contrats à exécuter produits par les firmes étaient approuvés sans que le MTQ n'ait pris connaissance du détail des coûts.
En fait, souligne l'enquêteur, accepter de payer des entrepreneurs pour des travaux en se fiant aux estimés de firmes de génie, et non à sa propre expertise, « ouvre la porte à de la collusion potentielle ».
Le contrôle rigoureux des coûts devient difficile. Il devient notamment plus compliqué pour le MTQ de comprendre les écarts entre les coûts estimés et réels des travaux.
Le rapport du vérificateur général de 2009 demandera d'ailleurs de s'attarder davantage aux écarts entre les estimés et les soumissions retenues. Il suggérera aussi que les contrats mêmes des firmes soient accompagnés d'une estimation détaillée afin de s'assurer que leurs honoraires sont justifiés.
Le MTQ a par ailleurs décidé en 2012 de ne plus laisser les firmes faire la surveillance de travaux pour lesquels elles avaient elles-mêmes établi les coûts. « C'est un principe de base en vérification interne : on ne se vérifie pas soi-même », a fait valoir l'enquêteur Desrosiers.
Mais en somme, malgré les nombreux avertissements sur la nécessité d'exercer un meilleur contrôle sur les estimés, le MTQ peine toujours à leur donner une réalité tangible.
Les problèmes d'expertise du MTQ ont été clairement identifiés dans le rapport de l'Unité anticollusion que dirigeait Jacques Duchesneau, et qui a été déposé au ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, en 2011. M. Duchesneau en a également parlé à la commission dès le début de ses travaux, en juin 2012.
Un travail d'analyse de longue haleine
L'analyse de Guy Desrosiers porte sur des documents produits par la direction de la vérification interne du ministère, le vérificateur général du Québec ou encore des firmes privées entre 2002 et 2013.
Elle s'attarde plus particulièrement au contenu de 11 des 75 rapports qu'a consultés M. Desrosiers au cours des derniers mois, pour en extraire une série de « facteurs de risques » pouvant entraîner de la collusion et de la corruption.
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