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Réforme électorale : des sénateurs proposent des modifications

14/04/2014 05:32 EDT | Actualisé 14/06/2014 05:12 EDT

Les sénateurs conservateurs ouvrent la porte à des amendements à la réforme électorale pilotée par le ministre Pierre Poilievre.

Un texte de Denis Ferland Twitter Courriel

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, le comité qui s'est penché sur le projet de loi C-23 s'apprêterait, entre autres, à recommander l'abandon d'une mesure qui excluait du calcul des dépenses électorales une partie importante du travail de sollicitation. Cette mesure aurait avantagé le Parti conservateur, muni d'une imposante banque de données.

Le commissaire aux élections relèverait toujours du directeur des poursuites pénales plutôt que d'Élections Canada, mais on proposerait de permettre clairement les communications entre les deux organismes. L'obligation de conserver les données sur les appels robotisés passerait d'un à trois ans s'il n'en tenait qu'aux sénateurs du comité, délai plus réaliste compte tenu de la durée des enquêtes.

L'abolition du recours aux répondants serait maintenue malgré la possibilité de voir des dizaines de milliers de Canadiens être privés de leur droit de vote. On proposerait de limiter l'impact de cette mesure en obligeant, par exemple, les responsables de centres pour personnes âgées ou pour sans-abri à fournir des preuves écrites de l'adresse de résidence.

Élections Canada ne pourrait toujours pas faire circuler de publicité destinée à susciter la participation lors de scrutin, mais les sénateurs voudraient clarifier son rôle afin de protéger certains programmes de sensibilisation au processus électoral.

Le rapport du comité des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat devrait être déposé dans les prochains jours.Les sénateurs libéraux du comité devraient réclamer davantage d'amendements à ce moment-là, notamment sur le pouvoir du commissaire de contraindre à témoigner en cours d'enquête.

Il reste peu de temps pour proposer des changements au projet de loi C-23 puisqu'au retour des parlementaires après le congé pascal, le 28 avril, il restera quatre jours au délai fixé par le gouvernement pour l'examen en comité.

Le ministre Pierre Poilievre n'a pas encore envoyé de signal clair d'ouverture à des modifications à son projet de réforme.

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