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Les tentatives de suicide dans une base de données partagée avec les É.-U.

14/04/2014 03:04 EDT | Actualisé 14/06/2014 05:12 EDT

TORONTO - La commissaire à la vie privée de l'Ontario veut que la police de Toronto cesse de transmettre des informations sur les tentatives de suicide à une base de données de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) partagée avec les autorités frontalières des États-Unis.

Mais la police de Toronto affirme que la commissaire Ann Cavoukian devrait plutôt s'adresser à la GRC, puisque c'est la police fédérale qui gère la base de données.

Mme Cavoukian dit avoir été poussée à ouvrir une enquête après avoir entendu l'histoire de quatre Ontariens s'étant fait refuser l'entrée aux États-Unis en raison de leur historique de santé mentale.

La commissaire a été bouleversée par l'humiliation et l'embarras subis par ces personnes qui se sont fait dire, par des douaniers américains, qu'elles ne pouvaient franchir la frontière en raison d'une tentative de suicide.

Selon la commissaire, il n'existe aucune obligation juridique pour que les tentatives de suicide soient inscrites dans la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), à laquelle les douaniers américains peuvent accéder en vertu d'un accord de coopération entre la GRC et le FBI américain.

Mme Cavoukian croit que cette démarche découle plutôt des politiques internes de la police de Toronto.

Le porte-parole de la police torontoise, Mark Pugash, assure toutefois que ce n'est pas le cas. Il affirme que le transfert d'informations à la base de données se fait au cas par cas, selon le jugement des policiers.

Toutefois, souligne M. Pugash, la police de Toronto estime qu'il est important que ces d'informations soient accessibles aux policiers. Il affirme que si la commissaire ne veut plus que les données soient partagées avec les États-Unis, elle devrait contacter la GRC, qui gère l'accès à la base de données.

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