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France : le parquet veut boucler sans aucune poursuite l'enquête sur l'affaire de la vache folle

14/04/2014 12:01 EDT | Actualisé 14/06/2014 05:12 EDT

Au terme de seize ans d'investigations, le parquet de Paris a demandé de boucler sans aucune poursuite l'enquête sur l'affaire de la vache folle, l'un des plus grands scandales agroalimentaires français.

Le parquet estime qu'il n'a pas été démontré que les produits vendus par les usines contenaient des protéines animales et qu'aucune volonté de contourner les législations n'a pu être caractérisée chez les personnes inculpées dans cette affaire, a indiqué lundi une source judiciaire.

Il revient désormais aux juges d'instruction de suivre ou non cette réquisition, formulée le 19 novembre, selon cette source.

La crise de la vache folle avait plombé l'industrie de la viande et généré la panique chez les consommateurs, un sentiment alimenté par des images de bêtes incapables de tenir debout et de cheptels entiers abattus.

Alors qu'une épidémie massive et sans précédent d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ravageait le cheptel bovin britannique, le gouvernement britannique avait reconnu pour la première fois en mars 1996 l'existence d'un "lien" possible entre la maladie bovine et l'apparition de cas d'une nouvelle forme de maladie humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), du nom des deux neurologues qui l'ont décrite presque simultanément en 1920 et 1921.

Une information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première avait été déposée en juin 1996 par l'Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d'un produit" et "falsification".

Des associations professionnelles agricoles s'étaient portées partie civile, de même que les familles de personnes décédées de la variante humaine de l'ESB.

Devant le nombre important de contaminations par l'ESB en Grande-Bretagne, la France avait décidé unilatéralement en mars 1996 de suspendre l'importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l'échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002.

L'enquête française lancée en 1997 portait sur l'importation de bovins et de farines animales britanniques, et leurs conséquences sur la propagation de l'ESB en France. Un 27e cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob avait été répertorié en France en 2012.

Quatre personnes, des responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail, avaient été inculpées dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. Une des quatre est depuis décédée.

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