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Commission Charbonneau: sans collusion, les petits du pavage vont mourir

14/04/2014 10:32 EDT | Actualisé 14/06/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - Serge Daunais, directeur général de Pavages Maska, a à son tour admis lundi que les entreprises de pavage «fonctionnent par territoire» et qu'elles n'ont «pas intérêt» à aller jouer dans le territoire du concurrent. Il est même allé jusqu'à dire que sans collusion, les plus petits joueurs allaient mourir.

M. Daunais se trouve ainsi à confirmer ce que d'autres témoins avaient dit, avant lui, devant la Commission Charbonneau.

Il a expliqué ce phénomène du fonctionnement par territoire d'abord par le fait que les entreprises de pavage se devaient de rester compétitives, puisque la proximité des usines et des chantiers est importante dans leur cas, car les enrobés bitumineux doivent être posés rapidement.

Ensuite, les entreprises n'ont pas intérêt à lancer une guerre inutile avec leurs concurrentes, a fait valoir le témoin, ajoutant que Pavages Maska est un petit acteur du milieu, comparativement aux gros, Sintra et Construction DJL. Pavages Maska fait affaires, pour l'essentiel, en Montérégie.

«Il faut que je fasse attention où je... Il ne faut pas perdre le marché qu'on a, parce qu'on est au minimum du seuil de la rentabilité. Mais il ne faut pas non plus trop piler sur les voisins, parce qu'ils sont plus pesants que nous autres», a commenté M. Daunais.

Le procureur de la commission, Me Cainnech Lussiaà-Berdou, lui a demandé de préciser sa pensée. «À toutes les fois que tu vas te positionner dans un territoire, c'est sûr que tu piles sur les pieds à quelqu'un. Eux ont des bottines plus lourdes que les tiennes, alors ils vont te piler sur les pieds et ça va faire plus mal à toi que ça va faire mal aux autres», a-t-il résumé.

M. Daunais a d'abord été réticent à admettre faire de la collusion, ne l'admettant que pour la période allant de 1997 à 2001-2002. Il préférait utiliser, comme d'autres témoins, les termes de «respect» ou d'«ententes respectueuses» entre concurrents pour que chacun puisse survivre.

Mais quand la juge France Charbonneau a insisté pour parler de collusion, il a laissé tomber: «si on ne fait plus de collusion, les petits vont tous mourir».

Et, de toute façon, il a même admis avoir déposé des soumissions de complaisance. Ces soumissions sont déposées pour la forme par un entrepreneur qui sait d'avance qu'il n'obtiendra pas un contrat donné; elles visent à donner une allure légitime à un appel d'offres truqué par les soumissionnaires.

De même, il a lui-même admis avoir «passé un message» à un concurrent en allant sciemment réaliser un contrat sur «son» territoire, pour protester du fait que ce même concurrent s'était présenté, juste avant, sur son territoire à lui.

«On perdait une partie de notre territoire qui était autour de Beloeil. Bien, en représailles de ça, un moment donné, j'ai été chercher un projet sur l'autoroute 30 à Contrecoeur. Et je n'avais pas d'affaires là pantoute. C'était pour passer un message. Et je ne vous dirai pas qu'on a fait de l'argent avec ce projet-là, mais on a passé un message en disant 'si tu ne restes pas chez vous, je peux aller chez vous moi aussi'», a résumé M. Daunais.

Dons et cadeaux

Comme les dirigeants de Sintra et Construction DJL avant lui, M. Daunais a admis que Pavages Maska a fait des dons aux trois partis politiques provinciaux, PLQ, PD et ADQ, à l'aide de prête-noms. Lui-même a fait des dons, surtout au Parti libéral, et a été remboursé par l'entreprise.

M. Daunais a donné 9640 $ au PLQ, 1460 $ au Parti québécois et 660 $ à l'Action démocratique de 1999 à 2012.

Il a ainsi participé à des cocktails organisés par le député libéral de Brôme-Missisquoi, Pierre Paradis. «Le député politique qui est là, c'est une vieille connaissance depuis nombre d'années. Et, en plus il a un bureau d'avocats. De temps à autre, quand j'avais certains petits problèmes, c'était ma personne de référence, puis il s'est présenté en politique. Il a un bureau d'avocats et si on a certaines petites informations, ça ne me gêne pas de lui lâcher un coup de fil», a-t-il justifié.

Il a aussi admis avoir fait quelques cadeaux aux directeurs territoriaux du ministère des Transports où il faisait affaires, notamment des bouteilles de vin et une paire de billets de hockey à celui de Longueuil.

Pour l'essentiel, les directeurs ainsi remerciés lui donnaient de l'information sur la programmation du ministère, ce qui l'aidait à mieux planifier ses achats de matériaux, ses réparations, etc. «On nous donnait un enlignement», a-t-il dit. C'était «une information assez majeure pour moi», a souligné le témoin.

Mais aujourd'hui, tout a changé et le ministère ne livre plus d'informations d'avance aux entrepreneurs, a-t-il soutenu. «On vit dans le néant.»

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