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Justice universelle limitée en Espagne: nouvelle libération de narcotrafiquants

11/04/2014 11:43 EDT | Actualisé 11/06/2014 05:12 EDT

La justice espagnole a libéré vendredi sept trafiquants présumés de drogue syriens, portant à 36 le nombre de trafiquants de drogue étrangers libérés en vertu des restrictions apportées récemment en Espagne au principe de la justice universelle, selon une source judiciaire.

Les sept trafiquants présumés remis en liberté avaient été arrêtés le 28 septembre 2013 par les autorités espagnoles sur un navire sous pavillon du Sierra Leone, avec à bord 14 tonnes de haschisch.

Les députés espagnols ont voté le 27 février une loi controversée restreignant le principe de justice universelle. Critiquée par des juges, elle a été dénoncée par l'opposition de gauche comme une façon de sacrifier les droits de l'homme aux intérêts économiques ou diplomatiques.

Ce principe, qui permet aux tribunaux espagnols d'enquêter sur des faits commis à l'étranger, a généré des tensions diplomatiques, récemment avec la Chine et dans le passé avec d'autres pays dont Israël.

La chambre pénale du tribunal de l'Audience nationale a également confirmé la remise en liberté de huit autres marins syriens, arrêtés le 16 mars dans les eaux internationales avec à bord de leur bateau 12 tonnes de haschisch.

Dans les deux cas, elle a estimé que la justice espagnole ne pouvait être déclarée compétente pour enquêter en vertu de la réforme de la loi sur la justice universelle.

Elle confirme l'argument des juges faisant valoir que la nouvelle loi ne permet de poursuivre en dehors du territoire espagnol que les responsables de crimes qui sont espagnols ou qui auraient acquis la nationalité espagnole.

Ces décisions viennent s'ajouter à plusieurs autres non-lieux prononcés pour les mêmes raisons, qui ont abouti à la remise en liberté de plusieurs autres narcotrafiquants présumés de nationalité étrangère.

Plusieurs juges espagnols ont contesté la révision du principe de justice universelle. L'un d'eux a ainsi refusé, en mars, de classer un dossier sensible portant sur la mort du caméraman de la chaîne Telecinco Jose Couso lors de l'entrée des troupes américaines en Irak en 2003.

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