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Journée écourtée à la commission Charbonneau

11/04/2014 09:00 EDT | Actualisé 11/06/2014 05:12 EDT
CEIC

L'ingénieur Nicolas Hains a dressé un portrait critique de son passage comme estimateur au bureau de Montréal de Construction DJL devant la commission Charbonneau.

Un texte de Bernard Leduc Courriel et François Messier Twitter Courriel

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De 2003 à 2005, Nicolas Hains a travaillé à des projets routiers comme estimateur pour DJL sous la direction de Jacques Collin, alors directeur du bureau de Montréal.

Le témoignage de M. Hains est venu confirmer l'hypothèse avancée jeudi par le président de DJL Michel Roireau, selon qui l'entreprise n'avait pas le choix de faire affaire avec Mivela Construction pour les contrats de trottoirs qu'elle souhaitait mener en sous-traitance sur le territoire de l'ancienne ville de Montréal.

M. Hains a raconté avoir une fois osé demander une soumission à une autre entreprise, Pavage CSF, pour savoir si le prix de Mivela était le plus concurrentiel. Cette demande s'est aussitôt traduite par un coup de téléphone de l'estimateur en chef de ... Mivela, qui avait visiblement eu vent de la requête.

Le tout s'est terminé par l'intervention de Jacques Collin, qui lui a souligné que Mivela était le « fournisseur privilégié » et qu'il fallait donc toujours faire affaire avec cette entreprise. CSF fournira néanmoins son prix... à la cenne près, celui de Mivela. M. Hains a alors eu l'impression « qu'il y avait quelque chose de pourri ».

Cette impression s'est confirmée lorsqu'il a compris que DJL faisait aussi des soumissions de complaisance, en constatant les grandes variations dans le calcul des marges de profits. Certaines d'entre elles, a-t-il constaté, devenaient alors tout simplement non-concurrentielles.

Nicolas Hains avait en effet pour fonction chez DJL d'établir les ressources nécessaires pour effectuer les travaux et d'évaluer leurs coûts. Le tout était alors révisé avec lui par M.Collin, qui déterminait le pourcentage de profits à appliquer.

« Parfois je sourcillais à la vue de la marge (le pourcentage) qu'il me demandait à appliquer alors, voulant donné le plus d'explications possibles sans me compromettre, (Jacques Collin) me répondait, à l'occasion : '' si je ne te dis pas tout, c'est pour te protéger ».

Mivela Constrution était jusqu'à récemment propriété de Nicolo Milioto, homme présenté par plusieurs témoins comme ayant été à la tête d'un cartel du trottoir de Montréal et client assidu du café Consenza, repaire du clan mafieux des Rizzuto.

M. Hains, qui a quitté DJL en 2005 pour CIMA+, a raconté qu'à l'hiver 2006 M. Collin lui a proposé de revenir et de devenir son bras droit. Cette fois, il entendait l'affranchir : « inquiète-toi pas, la gammick, tu vas toute la savoir. » M. Hains a cependant rejeté l'offre.

M. Hains a aussi illustré son propos d'une anecdote éclairante. Il raconte qu'en 2003, débutant tout juste chez DJL, il avait oublié d'inclure les taxes dans une soumission pour un projet de planage, pavage et trottoirs dans Ahuntsic.

Mais alors qu'il s'attendait à ce qu'en conséquence, l'entreprise n'en tire aucun profit, le chargé de projet pour DJL lui expliquera plus tard qu'elle avait réussi à en tirer un entre 10 % et 12 %. Il aurait laissé entendre que l'entreprise se serait repris « quelque part », que peut-être « une rue aurait été pavée sans l'avoir été dans les faits.

« Un service à la démocratie »

Nicolas Hains a reconnu avoir agi quatre fois comme prête-nom pour du financement politique à la demande de DJL, entre 2003 et 2005. Les dons, faits à Union Montréal et Vision Montréal, ont chaque fois été remboursés par DJL en argent comptant.

M. Hains dit avoir d'abord été approché par le représentant commercial de DJL, André Girard, qui lui a présenté la chose comme un « service à la démocratie ». C'est par la suite M. Collin lui-même qui lui demandera de faire du prête-nom. M. Hains convient avoir accepté de le faire afin de bien se faire voir de son employeur.

La commission avait établi hier, grâce aux données du DGE, qu'entre 1998 et 2011, les cadres ont versé 163 154 $ à des formations politiques, soit 80 000 $ au PLQ, 30 000 $ au PQ, 20 000 $ à l'ADQ et 25 000 $ au municipal. De leur côté, les employés ont versé 112 000 $, soit 35 000 $ au PLQ, 8000 $ au PQ, 6000 $ à l'ADQ et 62 000 $ au municipal.

Fait notable : c'est l'ex-directeur du bureau de Montréal Jacques Collin qui avait, de tous, offert la plus importante contribution, soit 22 430 $ dont 16 430 $ au municipal.

Collusion dans le pavage

Au cours des deux derniers jours, la commission s'est penchée sur les contrats de pavage accordés par le MTQ au cours des 15 dernières années, et plus particulièrement sur ceux obtenus par les deux grands joueurs du secteur, Sintra et DJL.

L'ex-président de Sintra Normand Bédard a admis que les firmes de pavage respectaient les territoires de chacun au Québec, et qu'il avait lui-même fait de la collusion avec DJL pour partager les contrats dans certains marchés régionaux où les deux firmes étaient présentes, comme en Estrie et en Montérégie.

Le président actuel de DJL a nié l'essentiel de ce qu'a dit M. Bédard, mais a admis avoir conclu des pactes de non-agression avec des concurrents dans la région de la Montérégie. Il a cependant refusé d'y voir de la collusion à proprement dit. 

La commission a montré que les cadres et les employés de ces deux firmes avaient versé plus de 350 000 $ aux partis politiques provinciaux au cours des 15 dernières années. 

Entre 1997 et 2012, DJL et Sintra ont décroché 42 % des contrats de construction du MTQ, pour une part de marché combinée de 16,3 %.

En début de semaine, un responsable de la recherche à la commission avait clairement établi que ces dons devenaient plus importants à l'approche d'élections provinciales. Les contrats de pavage que les deux firmes obtenaient du MTQ augmentaient aussi au cours des périodes pré-électorales.

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