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Le secteur aérien réclame l'application des mesures contre les passagers turbulents

10/04/2014 05:15 EDT | Actualisé 10/06/2014 05:12 EDT
Gregory Bajor via Getty Images

L'Association du transport aérien international (IATA) a réclamé jeudi aux gouvernements de ratifier sans tarder les nouvelles dispositions qui doivent combler le vide juridique permettant aux passagers turbulents à bord des vols commerciaux d'échapper à toute poursuite.

A l'occasion d'une longue session début avril, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a proposé d'"importants amendements à la Convention de Tokyo de 1963" qui établit le cadre juridique relatif aux passagers turbulents qui portent atteinte dans certains cas à la sécurité des vols, indiqu l'IATA dans un communiqué.

Selon cette organisation, un passager indiscipliné pourra être poursuivi non seulement par la juridiction du pays d'enregistrement de l'avion sur lequel s'est produit l'incident mais aussi auprès de la justice du pays de destination du vol.

"De nouvelles dispositions concernant le recouvrement des coûts importants occasionnés par les comportements nuisibles" ont également été adoptées par la conférence de l'OACI.

"Les gouvernements doivent maintenant donner suite aux conclusions de la conférence diplomatique et ratifier la nouvelle entente" afin de réduire significativement les "quelque 300 incidents reliés à des comportements nuisibles" répertoriés par semaine, a demandé Tony Tyler, directeur général de l'organisation des transporteurs.

Les amendements pourront entrer en vigueur lorsque 22 États au moins les auront ratifiés, a noté IATA.

La Convention de Tokyo a été négociée en 1963 et reconnaissait au pays d'enregistrement de l'avion la compétence de poursuivre le ou les passagers turbulents. Cependant, le développement du système de location-vente des avions ne permettait pas d'engager des poursuites puisque le pays de l'enregistrement n'est plus ni celui où il atterrit ni celui de l'exploitant de l'avion.

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