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Enseignes en anglais : gain de cause pour de grands détaillants

10/04/2014 05:47 EDT | Actualisé 10/06/2014 05:12 EDT

D'importants détaillants pourront poursuivre leurs activités au Québec sans avoir à modifier leurs enseignes commerciales pour y inclure le français dans leur marque de commerce, a statué la Cour supérieure du Québec.

Le juge Michel Yergeau écrit, dans un jugement rendu mercredi, que l'utilisation d'une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français est autorisée dans l'affichage et dans la publicité commerciale, et en particulier sur des enseignes de devanture de magasin, lorsqu'il n'existe aucune version française déposée de cette marque de commerce.

Plusieurs détaillants, Best Buy, Costco, Wal-Mart, GAP, Old Navy, Guess, Toys'R'Us, avaient contesté en cour la demande de l'Office québécois de la langue française (OQLF) de modifier leurs enseignes s'ils voulaient continuer à exercer leurs activités dans la province.

L'organisme souhaitait voir ces entreprises changer leurs enseignes pour y ajouter un nom générique français, ou encore en ajoutant un slogan ou une explication en français qui reflète la nature de leurs activités.

Le porte-parole de l'OQLF, Jean-Pierre Le Blanc, a indiqué qu'il reviendrait au bureau du procureur général de décider si ce jugement de la Cour supérieure sera porté en appel.

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