Affichage en anglais: six multinationales gagnent leur cause contre l'OQLF

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Six multinationales ont gagné leur cause contre l'Office québécois de la langue française (OQLF). La Cour supérieure a statué que l'affichage public d'une marque de commerce en anglais ne contrevient ni à la Charte de la langue française, ni au Règlement sur la langue du commerce et des affaires.

Best Buy, Costco, Gap, Old Navy, Guess et Walmart n'auront pas à ajouter un terme générique en français à leurs noms de commerce. L'OQLF menaçait de retirer leur certificat de francisation et de les poursuivre en justice en 2012.

Le Tribunal juge qu'un affichage dans une autre langue que l'anglais est autorisé «lorsqu'il n'existe aucune version française déposée de la marque de commerce» et que l'OQLF «ne peut suspendre, révoquer ou refuser de renouveler les certificats de francisation».

Conformes à la loi

Si l'affichage et la publicité commerciale doivent se faire en français, ils peuvent également se faire dans une autre langue pourvu que le français y figure de façon prédominante. C'est l'Office qui délivre un certificat de francisation après s'être assuré que chaque entreprise utilise le français à tous les niveaux et qui fait respecter la loi. La Charte de la langue française permet à l'OQLF d'adresser des mises en demeure et d'intenter des procédures pénales en cas de non conformité.

Or, le jugement spécifie que les entreprises telles que Gap, Banana Republic, Future Shop, Costco et Gap, entre autres, font partie du paysage, presque, et qui «marquent le visage linguistique du Québec». L'Office avait déjà approuvé ou renouvelé leurs marques de commerce dans leur forme actuelle.

Mauvaise foi?

Les six entreprises reprochaient à l'OQLF une application arbitraire de la loi sur l'affichage, selon le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD). Elles possèdent un certificat de francisation en règle, mais ne possèdent pas de générique français sur la devanture des magasins.

En 2012, la vice-présidente Nathalie Saint-Pierre avait fait état de mises en demeure, de menaces de suspension et de poursuites pénales de la part de l'OQLF. Elle soutenait que les multinationales avaient tenté de s'entendre à l'amiable avec les représentants de l'organisme, sans succès.

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