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Lise Thibault fuyait les limites de Québec pour bénéficier de remboursements, dit un policier

09/04/2014 01:56 EDT | Actualisé 09/06/2014 05:12 EDT

QUÉBEC - L'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault fuyait hors des limites de Québec afin de pouvoir bénéficier de remboursements du gouvernement fédéral, a expliqué mercredi un policier de la Sûreté du Québec.

Peu après son entrée en fonction en janvier 1997, Mme Thibault, qui subit son procès pour fraude et abus de confiance, logeait à Québec au Château Frontenac, a raconté l'enquêteur Robert Anctil.

Selon le policier, à partir de l'année 2000, l'ex-lieutenante-gouverneure résidait exclusivement à l'extérieur des limites de la capitale québécoise, ce qui la rendait admissible à des remboursements de dépenses auprès du gouvernement fédéral.

Lorsque les autorités fédérales ont précisé, en juillet 2002, que les fusions municipales modifiaient les limites de la ville de Québec, Mme Thibault a changé son lieu de résidence.

En mars 2003, le chef de la sécurité de Mme Thibault, Guy Hamelin, a acquis une résidence à Beaupré, où habitait la lieutenante-gouverneure, qui pouvait ainsi facturer 500 $ par mois au fédéral.

«Elle fuyait le secteur pour résider ailleurs», a déclaré M. Anctil, membre de la section des crimes économiques de la SQ.

Parallèlement, Mme Thibault bénéficiait d'une allocation mensuelle de résidence de 4000 $ versée par le gouvernement du Québec, à laquelle s'ajoutait une somme de 800 $ par mois pour des frais fixes.

M. Anctil a déclaré que la même façon de procéder avait été observée pour les repas au restaurant, qui ont migré en fonction des nouvelles limites municipales.

«Madame a éloigné encore plus ses restaurants, avec les nouvelles limites, pour être à l'extérieur quand elle prenait ses repas», a-t-il dit.

M. Anctil a précisé que dans les années 1990 les prédécesseurs de Mme Thibault, Martial Asselin et Jean-Louis Roux, privilégiaient également l'extérieur de Québec, avec une résidence à Sillery, une municipalité ensuite fusionnée à Québec.

Le procès de Mme Thibault, qui est aussi accusée d'utilisation de faux documents, s'est ouvert mercredi au palais de justice de Québec, devant le juge Carol St-Cyr. L'ex-lieutenante-gouverneure assiste aux procédures. Incapable de marcher à la suite d'un accouchement, Mme Thibault, âgée de 75 ans, a suivi silencieusement les échanges assise dans son fauteuil roulant, à une table derrière celle de son avocat.

Dans un rapport conjoint déposé il y a sept ans, les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, Renaud Lachance et Sheila Fraser, avaient conclu qu'entre 1997 et 2007, l'ancienne représentante de la reine avait obtenu des remboursements totalisant 700 000 $ pour des dépenses qui n'étaient pas liées à ses fonctions.

Jusqu'en 2004, les lieutenants-gouverneurs devaient soumettre à Ottawa des pièces justificatives pour appuyer leurs dépenses et certifier qu'elles avaient été faites dans le cadre de leurs fonctions, a indiqué M. Anctil. Après cette date, il leur suffisait de produire un certificat attestant qu'il s'agissait de frais de représentation.

Deuxième témoin entendu mercredi, M. Anctil a évoqué des dépenses qui ont attiré l'attention des policiers, notamment à l'occasion d'un séjour en Outaouais, dans une pourvoirie, pour la location de cannes à pêche et l'achat de vers de terre utilisés comme appâts.

Des anniversaires, funérailles et autres activités familiales se sont aussi révélés être des activités privées, a exposé le policier dans son témoignage.

En contre-interrogatoire, M. Anctil a raconté que Mme Thibault avait réclamé des achats de viande dans une boucherie totalisant 2771 $, au gouvernement fédéral, et 2939 $, au gouvernement du Québec, pour des activités privées.

«On a eu des témoignages à l'effet que ces viandes se retrouvaient chez des employés (de son cabinet) ou dans des activités familiales», a-t-il dit.

Questionné par l'avocat Marc Labelle, qui représente Mme Thibault, M. Anctil a reconnu que des agendas déposés en preuve, utilisés pour déterminer si les dépenses de l'ex-lieutenante-gouverneure était effectuées dans un cadre officiel, pouvaient ne pas contenir tous ses engagements.

«Selon moi la fiabilité est bonne et même très bonne», a-t-il ajouté.

M. Labelle a fait valoir que la définition de fonctions officielles n'existait pas. M. Labelle a aussi attiré l'attention du témoin sur des lettres du gouvernement fédéral pour soumettre que les dépenses des lieutenants-gouverneurs canadiens constituaient un salaire déguisé.

Plus tôt, M. Anctil avait expliqué que des représentations dans le cadre de fonctions officielles nécessitaient qu'une invitation soit acheminée au cabinet de la lieutenante-gouverneure. Un aide de camp était ensuite affecté et un scénario d'activité conçu.

M. Anctil a aussi soutenu que rien dans les documents qu'il a vus ne lui permettent de conclure que les dépenses des représentants de la reine au Canada pouvaient compenser pour une hausse de leur rémunération qui était trop compliquée à réaliser par voie législative.

«Les gens ont interprété que c'était un salaire déguisé mais je n'ai rien vu là-dedans confirmant que c'était un salaire déguisé», a-t-il dit.

Un premier témoin, l'enquêteur de la SQ Serge Lachance, a déclaré que la preuve documentaire amassée était contenue dans environ 35 boîtes. Ces documents ont été numérisés en 14 200 fichiers copiés sur une clef USB déposée mercredi devant le tribunal.

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