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Trois résidents permanents refusent de prêter serment à la Reine

08/04/2014 02:03 EDT | Actualisé 07/06/2014 05:12 EDT

Trois résidents permanents de l'Ontario qui veulent faire invalider l'obligation qu'ont les nouveaux Canadiens de prêter serment à la Couronne anglaise défendent leur cause, mardi, devant la Cour d'appel de la province.

Ces derniers contestent un jugement précédent de la Cour supérieure de l'Ontario, qui avait statué que le serment d'allégeance était constitutionnel.

Michael McAteer, Dror Bar-Nathan et Simone Topey soutiennent, au contraire, qu'il s'agit d'une politique discriminatoire.

M. McAteer souligne que les Canadiens nés au pays n'ont pas à prêter ce serment.

L'avocat des trois plaignants, Me Peter Rosenthal, a aussi cité, mardi, devant le plus haut tribunal ontarien un sondage montrant qu'une majorité de Canadiens s'opposaient à ce serment.

De leur côté, les procureurs soutiennent devant la Cour d'appel que le tribunal inférieur a eu tort de conclure dans son jugement en 2013 que le serment était tout de même une limite à la liberté d'expression.

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