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Dépouillements judiciaires possibles dans Borduas et Sainte-Marie-Saint-Jacques

08/04/2014 02:34 EDT | Actualisé 07/06/2014 05:12 EDT

Les résultats du scrutin de lundi sont très serrés dans les circonscriptions de Borduas et de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Jusqu'ici, aucune demande de dépouillement judiciaire n'a été déposée, mais un recomptage demeure possible, en vertu de la Loi électorale.

Dans Borduas, le caquiste Simon Jolin-Barrette l'a emporté par 99 voix de majorité sur son rival, le ministre péquiste sortant, Pierre Duchesne.

Manon Massé, de Québec solidaire, a quant à elle été élue dans Sainte-Marie-Saint-Jacques, avec une majorité de 91 voix sur son adversaire du PLQ, Anna Klisko, selon les résultats préliminaires.

La Loi électorale stipule qu'un recomptage peut être demandé si l'écart ne dépasse pas un millième du nombre de votes exprimés.

Or, dans les deux cas, l'écart qui sépare les deux premiers candidats dépasse le seuil prévu par la loi pour les demandes de dépouillement judiciaire.

Dans Borduas, le rapport entre la majorité (99) et les votes exprimés (42 792) est de deux millièmes. Dans Sainte-Marie-Saint-Jacques, le rapport entre la majorité (91) et les votes exprimés (27 573) est de trois millièmes.

« Il semble qu'aucune circonscription ne soit concernée par l'article 383 de la Loi électorale, qui parle d'une marge de "un millième des voix". La circonscription la plus serrée étant Sainte-Marie Saint-Jacques », explique d'ailleurs dans un courriel la porte-parole du DGEQ, Stéphanie Isabel.

Toutefois, selon l'article 382, « toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu'un scrutateur ou que le directeur du scrutin a compté ou rejeté illégalement des bulletins de vote ou dressé un relevé du dépouillement inexact peut demander un dépouillement judiciaire des votes ».

De plus, « les requêtes pour recomptage doivent être déposées dans les quatre jours suivant le recensement des votes » (article 385). Une contestation demeure donc possible.

« Les demandes de dépouillement judiciaire ne passent pas directement par nous, ce sont des demandes présentées à la Cour du Québec. Une personne peut quand même faire une requête à un juge, qui jugera de sa recevabilité, même s'il y a plus d'un millième des voix d'écart. Bien sûr, nous en sommes éventuellement informés », poursuit Mme Isabel.

Pour sa part, la directrice des communications du Parti libéral a répondu à Radio-Canada que « l'analyse de la situation se poursuit » et qu'une décision sera prise « d'ici samedi ». Une telle analyse serait aussi en cours du côté du Parti québécois dans Borduas.

Recomptages en 2012

En 2012, deux dépouillements judiciaires ont été ordonnés à la suite du scrutin provincial.

Dans la circonscription de La Prairie, un dépouillement a eu lieu le 14 septembre 2012, à la suite d'une demande de Pierre Langlois, candidat du Parti québécois. L'écart était tout juste supérieur au millième de voix, ce qui a mené la Cour du Québec à autoriser le recomptage demandé. Le dépouillement a confirmé l'élection de Stéphane Le Bouyonnec, candidat de la CAQ, avec une majorité de 75 voix.

Le second dépouillement judiciaire s'est tenu les 13 et 14 septembre 2012 dans la circonscription de Saint-François, à la demande de Nathalie Goguen, candidate du PLQ. L'écart était supérieur au millième de voix, mais les demandeurs ont allégué notamment des erreurs dans certaines boîtes de scrutin et un nombre élevé de bulletins rejetés. L'élection du candidat du Parti québécois, Réjean Hébert, a été confirmée avec une majorité de 65 voix.

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