POLITIQUE

La commission Charbonneau s'attarde maintenant aux contrats du ministère des Transports

08/04/2014 07:14 EDT | Actualisé 08/06/2014 05:12 EDT
PC

MONTRÉAL - Dès la reprise de ses audiences après la suspension pendant la campagne électorale, mardi, la Commission Charbonneau a pu constater la générosité envers les partis politiques provinciaux des firmes de génie-conseil qui ont obtenu des contrats du ministère des Transports.

Les entreprises de construction aussi ont délié les cordons de leur bourse en faveur des partis politiques, mais dans une moindre mesure, a indiqué Martin Comeau, directeur adjoint de la recherche à la commission.

Ainsi, de 1997-1998 à 2011-2012, 12 firmes de génie-conseil ont obtenu 87 pour cent de la valeur des contrats de services professionnels octroyés par le ministère.

Et ces 12 firmes de génie-conseil qui ont obtenu la plus grande part des contrats du MTQ ont versé aux trois principaux partis politiques provinciaux des dons totalisant 14,8 millions $, a indiqué M. Comeau.

De ces 14,8 millions $, une somme de 8,3 millions $ a été versée au Parti libéral du Québec, soit 56 pour cent des dons, par l'intermédiaire d'employés et de cadres de ces 12 firmes de génie-conseil.

Le Parti québécois a reçu 5,3 millions $ ou 36 pour cent et l'Action démocratique 1,2 million $ ou 8 pour cent des dons.

Les firmes qui ont obtenu le plus de contrats du MTQ sont dans l'ordre Dessau, SNC-Lavalin, Genivar et CIMA+.

Ces dons ont été versés par l'intermédiaire de 2822 contributeurs différents.

M. Comeau a souligné qu'il s'agissait là d'un «minimum», puisqu'il n'a additionné que les dons officiels comptabilisés par les partis politiques.

Les contrats de services professionnels octroyés par le ministère des Transports _ qui comprennent les contrats de génie _ ont totalisé 2,8 milliards $ pendant la période, a signalé M. Comeau.

Entreprises de construction

Après avoir démontré la générosité des firmes de génie-conseil, le témoin a exposé celle des entrepreneurs en construction.

Les entreprises en construction qui décrochent le plus de contrats du MTQ pendant cette période sont Sintra _ qui a obtenu des contrats totalisant 1,645 milliard $ sur l'ensemble de 15,547 milliards $ _ , Construction DJL avec 884 millions $, Simard-Beaudry_Louisbourg avec 691 millions $ et Grands travaux Soter avec 616 millions $.

Cette fois, les contributions des employés des 15 principales entreprises de construction ayant obtenu des contrats du MTQ au PLQ, au PQ et à l'ADQ ont totalisé 2,2 millions $ pendant la période couverte.

Et le Parti libéral a remporté une part encore plus importante des dons, soit 65 pour cent, contre 28 pour cent au PQ et 7 pour cent à l'ADQ.

Le commissaire Renaud Lachance a toutefois souligné que leur générosité était moindre que celle des ingénieurs.

«Si on compare les comportements des ingénieurs versus les gens dans la construction, ce sont des comportements assez différents. Les ingénieurs sont beaucoup plus généreux que le sont les entrepreneurs. Et on s'aperçoit qu'au niveau des ingénieurs, en fonction de leur importance, ils contribuent à peu près tous beaucoup; mais dans le cas des entrepreneurs, il y en a qui obtiennent des contrats en bon nombre et qui ne donnent absolument rien ou presque», a conclu le commissaire.

Concentration des usines

M. Comeau a également relevé une «répartition inégale» des usines d'enrobés bitumineux sur le territoire du Québec. Ces usines fournissent la matière première pour la réfection et la construction de routes. Dans certaines régions, des usines ont peu de concurrentes, a-t-il souligné.

Il a cité plusieurs régions: en Abitibi-Témiscamingue, deux entreprises se partagent 91 pour cent du marché; en Gaspésie_Îles-de-la-Madeleine, deux se partagent 87 pour cent du marché; à Montréal, elles sont trois à se partager 76 pour cent du marché. Et d'autres régions se trouvent dans la même situation.

Le commissaire Renaud Lachance s'en est inquiété. «Donc, dans beaucoup de régions, on voit des drapeaux rouges?» lui a-t-il demandé.

Le témoin a confirmé que les autorités de la concurrence s'attardent traditionnellement à de tels indices comme le manque de concurrence dans une région donnée.

M. Comeau a aussi souligné que certaines des entreprises du domaine du pavage au Québec étaient liées à des sociétés qui avaient eu maille à partir avec le Conseil de la concurrence en France, justement à cause de leurs pratiques.

«Les deux principaux entrepreneurs dans le pavage au Québec, leur grand patron en France a payé une amende pour pratique anticoncurrentielle?» a demandé le commissaire Lachance.

«Exactement, soit les sociétés mères ou les sociétés soeurs de ces deux entreprises québécoises-là en France», a précisé M. Comeau.

Prix en baisse

Le témoin a aussi noté qu'à partir de 2009, les prix ont baissé pour le ministère. Ainsi, de 2009 à 2013, le prix des contrats octroyés par le ministère était en moyenne inférieur de 14,5 pour cent à l'estimé du MTQ, a souligné M. Comeau.

Il n'a pu expliquer cette baisse par le prix du bitume, dont le prix a plutôt augmenté. Il n'a pu l'expliquer non plus par les coûts de la main-d'oeuvre, qui n'ont pas baissé.

Selon lui, des soumissions plus basses que l'estimé suggèrent plutôt une concurrence plus vive dans le milieu.

Et cette concurrence accrue, il l'a attribuée à l'attention soutenue des médias et des autorités: création de l'Unité anticollusion au MTQ, création de la commission d'enquête, de l'escouade Marteau, de l'Unité permanente anticorruption, sans compter les nombreux reportages dans les médias.

C'est quand «la probabilité d'être détecté augmente» que les participants à un stratagème font plus attention, a-t-il rappelé.

Autre témoin

Un autre témoin a commencé son témoignage en fin d'après-midi: Normand Bédard, qui a été président de la firme Sintra, qui fait dans le pavage, le terrassement, la location d'équipement et l'assainissement. Le géant possède plusieurs petites entreprises régionales qui ont conservé leur nom lorsqu'il les a acquises.

Selon lui, Sintra avait 22 ou 23 pour cent des parts de marché au Québec lorsqu'il a quitté l'entreprise en 2012.

M. Bédard poursuivra son témoignage mercredi.

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