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Le projet d'adresses internet en ".vin" devra encore décanter

07/04/2014 07:13 EDT | Actualisé 07/06/2014 05:12 EDT

Le projet d'adresses internet terminées en ".vin" ou ".wine" devra encore décanter avant une concrétisation potentielle, suscitant à nouveau l'inquiétude de la France pour la protection des appellations de ses grands vins.

L'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), dont le feu vert est indispensable, a décidé de geler la procédure pour 60 jours. L'objectif est de "donner davantage de temps aux parties concernées pour négocier, ce qu'elles sont encouragées à faire", selon une résolution adoptée vendredi soir par l'organisme de régulation des noms de domaine à l'issue d'une réunion à Singapour.

Le projet suscite en effet la polémique chez les viticulteurs, en particulier en Europe mais aussi en Californie.

Ils sont soucieux de protéger la réputation d'appellations d'origine comme "Bordeaux" ou "Napa" par exemple. Ces viticulteurs craignent entre autres d'avoir à payer pour enregistrer leurs marques avec une adresse internet se terminant en ".vin" et ".wine" s'ils veulent éviter que celle-ci ne soit utilisée par un imposteur ou pour leur faire du tort.

Dans une expertise sollicitée par l'Icann, un professeur de l'université parisienne Panthéon-Assas, Jérôme Passa, a souligné qu'il n'y avait "pas de règle de droit sur les indications géographiques, ni de principe général qui oblige l'Icann à rejeter les candidatures" pour les deux nouveaux noms de domaine.

Une commission de l'Icann a toutefois recommandé de prendre en compte des "questions légalement complexes et politiquement sensibles".

Le gouvernement français a réagi mardi, prévenant qu'il engagerait "une procédure d'appel interne à l'Icann (Request for reconsideration)" si l'organisme décidait "d'attribuer ces noms de domaine sans exiger la mise en place de mesures de protection des indications géographiques".

Une telle décision "porterait atteinte à la nécessaire protection des indications géographiques et à la bonne information des consommateurs", précisent les ministres français des Affaires étrangères Laurent Fabius et de l'Agriculture Stéphane Le Foll, dans un communiqué.

Les vignerons européens de la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW) et de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à AOC (Cnaoc) restent eux "sceptiques" face à ce nouveau délai et "craignent une prochaine délégation sans condition des +.vin+ et +.wine+", ont-ils réagi dans un communiqué.

Ils envisagent également "d'engager des recours contre l'Icann et menacent d'organiser le boycott et de demander le blocage de sites qui ne respecteraient pas le cadre légal de l'Union européenne".

La demande d'autorisation pour des adresses en ".vin" et ".wine" a été déposée par la société américaine Donuts Inc., dans le cadre d'une démarche entamée par l'Icann en vue d'autoriser de nouveaux noms de domaine à côté des traditionnels ".com", ".gov" ou ".fr".

L'organisme entend ainsi répondre à la forte croissance d'internet et augmenter le nombre d'adresses disponibles. Donuts Inc. a déjà commencé en janvier à commercialiser des adresses en ".guru", ".bike" ou ".single" par exemple.

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