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Evasion fiscale: la pression monte sur Credit Suisse aux Etats-Unis

07/04/2014 11:18 EDT | Actualisé 07/06/2014 05:12 EDT

Le régulateur des services financiers de l'Etat de New York a demandé des informations à Credit Suisse, qu'il soupçonne d'avoir menti dans des enquêtes en cours sur des cas d'évasion fiscale, a-t-on appris lundi de source proche du dossier.

Les documents en question concernent les opérations new-yorkaises de la banque, a précisé cette source. Selon elle, le régulateur Benjamin Lawsky a déjà obtenu de premiers dossiers de la banque et il est "en train de les examiner".

M. Lawsky veut déterminer si la branche new-yorkaise de la deuxième banque suisse n'a pas menti aux autorités de l'Etat de New York à propos de sa responsabilité dans les placements qu'elle proposait à ses riches clients américains.

Il soupçonne cette branche d'avoir fait de "fausses déclarations", selon la source. Les services de M. Lawsky "sont en train de passer en revue les déclarations" de cette branche, a-t-elle ajouté.

Le régulateur a aussi demandé, toujours selon la même source, à obtenir des éléments d'un rapport du Sénat américain publié en février et ayant révélé que Credit Suisse avait abrité à son pic, en 2006, les comptes de plus de 22.000 clients américains, pour un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, en grande partie non déclarés.

Le montant exact des fonds non déclarés au fisc américain avoisinerait en fait 7 milliards de dollars, avait déclaré fin février Brady Dougan, le directeur de Credit Suisse, qui avait rejeté la faute de fraude fiscale sur certains employés.

M. Lawsky "veut aller vite", a conclu la source, ajoutant que des annonces devraient être faites dans "les prochaines semaines".

Sollicités par l'AFP, ni les services de M. Lawsky ni Credit Suisse n'ont souhaité faire de commentaire.

La banque suisse est en passe de conclure un accord sur un pan des enquêtes des autorités américaines qui l'accusent d'avoir aidé de riches Américains à dissimuler des actifs au fisc. Un accord au niveau fédéral avec le département américain de la Justice (DoJ) pourrait être annoncé dans les prochains jours, selon le New York Times. Mais le DoJ veut que la banque plaide coupable.

L'amende pourrait dépasser les 780 millions de dollars, soit davantage que ce qu'avait accepté de payer sa rivale et compatriote UBS en 2009.

La banque a annoncé la semaine dernière avoir mis de côté 425 millions de francs suisses (476 millions de dollars) liés à un litige fiscal aux États-Unis.

lo/sl/mdm

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