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Référendum en Catalogne: le précédent basque

06/04/2014 05:44 EDT | Actualisé 06/06/2014 05:12 EDT

Les députés espagnols, devraient voter mardi contre l'organisation d'un référendum d'autodétermination en Catalogne, de la même façon qu'ils avaient, en 2005, rejeté une initiative qui visait à transformer le Pays basque en une région "librement associée" à l'Espagne.

En février 2005, la Chambre des députés avait rejeté, par 313 voix contre et 29 pour, un projet de réforme du statut d'autonomie de cette région du nord de l'Espagne.

Le "plan Ibarretxe", du nom du président basque de l'époque, le nationaliste Juan José Ibarretxe, se fondait sur "le droit du peuple basque à décider librement" de sa propre organisation politique, dans une région "librement associée à l'Etat espagnol".

Le projet prévoyait "la reconnaissance officielle d'une nationalité basque totalement compatible avec la nationalité espagnole", "un pouvoir judiciaire basque autonome" et "la possibilité d'union" avec la Navarre, considérée par les nationalistes et les indépendantistes comme une partie du grand Pays basque (Euskal Herria).

Il affirmait que le Pays basque pourrait développer des relations transfrontalières avec le Pays basque français, défendre directement ses intérêts face à l'Union européenne et "conclure des accords avec des institutions internationales".

Approuvé par le Parlement régional, le "plan Ibarretxe" s'était heurté au rejet du Parlement central. Cela n'avait pas empêché le président basque de proposer deux ans plus tard, en 2007, l'organisation d'un référendum sur l'avenir de la région.

En juin 2008, le Parlement basque avait approuvé une loi permettant la tenue de ce référendum.

La question était: "Etes-vous d'accord pour que les partis basques, sans exception, entament un processus de négociation pour parvenir à un accord démocratique sur l'exercice du droit à décider du peuple basque, et que cet accord soit soumis à un referendum avant la fin de l'année 2010?"

Le gouvernement socialiste espagnol de l'époque avait déposé un recours devant le Tribunal constitutionnel, qui en septembre 2008 avait jugé le référendum illégal, rappelant que la convocation de telles consultations est de la "compétence exclusive" de l'Etat central.

Le même argument a été invoqué par ce tribunal le 25 mars pour déclarer illégal le projet des nationalistes catalans, qui veulent organiser le 9 novembre un référendum, refusé par le gouvernement espagnol de droite. La question sera double: "Voulez-vous que la Catalogne devienne un Etat?" et si oui: "Voulez-vous que cet Etat soit indépendant?"

La Catalogne et le Pays basque sont deux des régions d'Europe bénéficiant de la plus large autonomie, avec des compétences administratives, législatives et économiques très étendues, en vertu de leur statut datant de 1979, élargi, dans le cas catalan, en 2006.

Le Pays basque dispose cependant d'une autonomie fiscale plus large que la Catalogne, celle-ci réclamant des prérogatives accrues dans ce domaine et se plaignant d'apporter plus d'argent à l'Etat central qu'elle n'en reçoit.

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