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Les grandes entreprises canadiennes affirment payer leur juste part d'impôt

06/04/2014 02:34 EDT | Actualisé 06/06/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Des grandes firmes canadiennes affirment qu'elles paient leur juste part d'impôts, même si les gouvernements ont réduit à des taux jamais vus le taux d'imposition des corporations.

Les résultats d'un sondage mené par le Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE), qui représente 150 des plus grandes sociétés du pays, indiquent que les profits des grandes entreprises ont été imposés en moyenne à 33,4 pour cent en 2012, si on y ajoute toutes les taxes que celles-ci doivent payer.

En guise de comparaison, le taux légal d'imposition des entreprises dans la plupart des provinces canadiennes est de 25 pour cent.

Selon Lincoln Schreiner de la PricewaterhouseCoopers, cette différence s'expliquerait par le fait que les grandes firmes sondées déboursent presque le même montant pour leurs impôts que pour d'autres frais, tels que les cotisations d'assurance-emploi, la taxe de vente non remboursable sur les intrants et les impôts fonciers.

Le président du CCCE, John Manley, admet que le sondage est loin de permettre de tirer des conclusions puisque les répondants n'étaient pas choisis au hasard: seuls 63 des 150 membres du regroupement ont participé à cette enquête sur une base volontaire.

Le sondage ne reflète pas entièrement la situation fiscale des entreprises au Canada puisque les plus petites d'entre elles jouissent d'un taux obligatoire inférieurs.

Le montant que les entreprises paient dépend aussi de leur cycle d'activité. Certaines peuvent reporter les pertes d'années antérieures, ou compter sur des équipements dont la valeur se déprécie, ce qui aurait pour effet de diminuer les sommes dues.

«J'aimerais faire ce sondage régulièrement parce que je pense que c'est en ayant une vue d'ensemble, plutôt qu'un coup d'oeil isolé, que cela devient pertinent, a expliqué M. Manley. Mais il reste que je crois que les gens ont l'impression que les impôts des sociétés ont été réduits. Ce que je souhaite souligner, ici, c'est que les contributions des entreprises sont supérieures au taux obligatoire.»

Le gouvernement Harper s'est fait critiquer par le Nouveau Parti démocratique et d'autres analystes après avoir baissé le taux d'imposition des entreprises d'environ 22 à 15 pour cent et ce, même lorsque l'économie fonctionnait au ralenti et que la dette canadienne augmentait. La grogne s'est intensifiée après qu'il fut noté que bon nombre d'entreprises préféraient thésauriser leurs profits plutôt que de les réinvestir.

La portion de revenus du gouvernement provenant des impôts des sociétés varie grandement selon l'état de l'économie. Durant les dernières années, elle est passée de 16,5 pour cent en 2006-2007 à 13,6 pour cent en 2012-2013.

Selon l'économiste Erin Weir, des Métallos, auteur de recherches approfondies sur le sujet, il est frappant de constater les conséquences des plus récentes baisses d'impôts du gouvernement conservateur, surtout dans le contexte d'une récession ou d'une reprise au ralenti.

«La partie des revenus du gouvernement provenant des impôts corporatifs a baissé du début des années 1970 jusqu'au début des années 1990 parce que les profits des entreprises représentaient une part moins grande de l'économie, explique-t-il. Mais ce qui est frappant, c'est qu'au cours de la dernière décennie, à cause des baisses d'impôts, la portion des revenus provenant des impôts des entreprises a diminué même si les profits représentaient une part plus grande de l'économie.»

Le sondage du CCCE démontre que les 63 entreprises participantes ont payé 19 milliards $ d'impôts en 2012, ainsi que 5,7 milliards $ d'autres frais gouvernementaux comme des redevances, des frais de licence d'utilisation du spectre, des frais de location ou des loyers.

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