POLITIQUE

Réforme de la loi électorale: Sheila Fraser ne parlait pas en mon nom, affirme un sénateur conservateur

04/04/2014 07:58 EDT | Actualisé 04/06/2014 05:12 EDT
Matt Champlin via Getty Images

OTTAWA - Les critiques virulentes de l'ex-vérificatrice générale Sheila Fraser à l'égard de la réforme de la loi électorale proposée par le gouvernement Harper ne sont pas partagées par tous les membres du comité consultatif dont elle assure la co-présidence.

Le sénateur conservateur Hugh Segal, l'un des 13 membres du comité, a soutenu vendredi à La Presse Canadienne que Mme Fraser ne parlait pas en son nom lorsqu'elle a qualifié la réforme d'atteinte à la démocratie canadienne.

«Elle a droit à son opinion. Je la tiens en haute estime et je suis convaincu que ses inquiétudes sont sincères et empreintes d'intégrité, comme c'est toujours le cas, a affirmé M. Segal. Mais je n'étais pas d'accord avec elle et elle ne parlait certainement pas en mon nom ou, au meilleur de ma connaissance, au nom de quiconque siégeant au sein de ce comité consultatif. Nous avons tous notre propre avis.»

Mais alors que M. Segal est demeuré respectueux des divergences d'opinion, d'autres conservateurs ont directement mis en doute l'intégrité de Mme Fraser. Sur le réseau Twitter, des supporters ont laissé entendre qu'elle était une porte-parole d'Élections Canada, qui lui paie son per diem de 1750 $, jusqu'à concurrence de 65 000 $ sur trois ans. Le ministre de la réforme démocratique, Pierre Poilievre, a lui aussi insinué qu'elle ne faisait que répéter la position d'Élections Canada.

Mme Fraser a été invitée à témoigner devant ce comité la semaine prochaine. Vendredi, elle a publié sur Twitter qu'elle avait jusqu'à maintenant gagné 2450 $ pour son travail avec le comité consultatif, constitué par le directeur général des élections, Marc Mayrand, l'automne dernier pour lui livrer «des avis impartiaux sur des questions reliées au système électoral du Canada».

Il est coprésidé par Mme Fraser et l'ancien juge de la Cour suprême du Canada, Ian Binnie, embauché par le gouvernement conservateur pour donner un avis juridique sur l'admissibilité de Marc Nadon au plus haut tribunal — une nomination du juge Nadon subséquemment renversée par la Cour suprême.

Parmi les autres membres du comité figurent l'ancien chef du Parti réformiste Preston Manning, l'ancien premier ministre néo-démocrate de la Saskatchewan Roy Romanow et l'ancien chef libéral intérimaire Bob Rae.

Le mois dernier, M. Manning a appelé le gouvernement à revenir sur sa proposition d'interdire au directeur général des élections de communiquer avec les Canadiens sur des questions autres que celles des modalités du vote. Il soutenait que le projet de loi devrait renforcer le rôle d'Élections Canada plutôt que l'affaiblir, dans un contexte de déclin des taux de participation des électeurs.

Mme Fraser a dit croire plus tôt cette semaine qu'en vertu du projet de loi C-23, des milliers d'électeurs risquent de ne pouvoir voter, l'indépendance de la surveillance des élections est menacée et les enquêtes sur des actes fautifs pourraient être entravées.

M. Segal a incité vendredi toutes les parties — incluant le gouvernement — à «mettre de l'eau dans leur vin» et à discuter de possibles amendements.

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