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Couillard rendrait publics les avis juridiques sur la charte

04/04/2014 02:11 EDT | Actualisé 03/06/2014 05:12 EDT

Si les libéraux remportent les élections, Philippe Couillard s'engage à diffuser les avis juridiques commandés par le gouvernement du Parti québécois sur son projet de charte des valeurs.

Le PQ s'y est toujours refusé malgré les pressions de l'opposition. De tels avis sont généralement confidentiels et les gouvernements des dernières décennies ont  toujours respecté ce principe, a martelé le ministre de la Justice et candidat péquiste dans Chambly, Bertrand St-Arnaud. 

Mais M. Couillard croit qu'il peut y avoir des exceptions. « C'est déjà arrivé qu'un ministère de la Justice rende un avis juridique public », plaide-t-il.

« Il s'agit d'un sujet qui a été débattu, avant l'élection, fortement dans la société. C'est important de voir sur quels avis le gouvernement s'appuyait », croit-il. 

D'ailleurs, d'autres avis juridiques sur des sujets controversés pourraient être publiés dans le futur s'il s'agit d'un « dossier politique aussi important » et s'il « est débattu de façon aussi intense », avance-t-il.

Le PLQ est convaincu que l'interdiction des signes religieux dans la fonction publique, comprise dans la charte, ne passe pas le test des tribunaux. Le PQ prétend le contraire. 

Pauline Marois a cependant indiqué cette semaine que son parti pourrait recourir à la « clause dérogatoire » pour protéger sa charte d'une contestation qui proviendrait « de l'extérieur du Québec ».

M. Couillard estime que c'est la preuve que le projet péquiste ne tiendrait pas devant les tribunaux. 

Le PLQ a lui aussi consulté des experts du milieu juridique dans le cadre de sa réflexion sur la charte. Mais puisque ceci s'est fait de « manière informelle », le contenu ne sera pas rendu public, a expliqué le chef libéral.

« Ces gens nous ont dit que lorsqu'on veut supprimer des libertés, il faut que ça s'appuie sur un enjeu réel, mesurable et important, et il faut que le remède soit proportionnel au problème réel. Ce n'est pas le cas », s'est contenté de résumer M. Couillard.

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