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Sheila Fraser: la révision de la loi électorale est une atteinte à la démocratie

03/04/2014 06:05 EDT | Actualisé 03/06/2014 05:12 EDT

OTTAWA - L'ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser, qui avait exposé le scandale des commandites, s'attaque maintenant à la révision controversée de la loi électorale du Canada.

Elle croit que le projet de loi C-23, s'il est adopté sans modifications importantes, constituerait une atteinte à la démocratie canadienne.

Mme Fraser estime notamment que des milliers d'électeurs risquent ainsi de ne pouvoir voter, que l'indépendance de la surveillance des élections est menacée et que les enquêtes sur des actes fautifs pourraient être entravées.

Selon elle, la réforme pourrait donner un avantage financier aux partis établis et saperait la confiance des Canadiens dans le système électoral.

Elle exhorte finalement les Canadiens à prendre la parole contre ce projet de loi des conservateurs.

«Les élections représentent l'assise de notre démocratie, et si nous ne comptons pas sur un processus électoral véritablement équitable, pouvant être géré efficacement par un organisme totalement indépendant, il s'agit vraiment d'une attaque à notre démocratie et nous devrions tous en être inquiets», a évoqué Mme Fraser, coprésidente d'un comité consultatif sur le système électoral, en entrevue à La Presse Canadienne.

Le gouvernement Harper a jusqu'à maintenant écarté du revers de la main les condamnations quasiment unanimes du projet de loi par des organismes de surveillance électorale fédéraux et provinciaux, des universitaires et des experts électoraux au pays et à l'étranger.

Mais M. Harper pourrait trouver plus difficile d'ignorer les critiques virulentes de Mme Fraser. En tant que chef de l'opposition, il avait été l'un des plus fervents admirateurs de Mme Fraser il y a dix ans lorsqu'elle avait conclu que les fonctionnaires avaient «enfreint à peu près toutes les règles» dans l'administration du programme de commandites sous le gouvernement Chrétien.

Cette fois, elle affirme que la réforme semble motivée par le désir de s'en prendre à Élections Canada, qui a indisposé les conservateurs à plusieurs reprises, notamment sur le stratagème illégal de «in and out» utilisé pour dépasser le plafond de dépenses aux élections de 2006.

Mme Fraser a déploré la volonté de dissocier le bureau du commissaire aux élections fédérales de celui d'Élections Canada, disant y voir une entorse aux enquêtes. Elle a aussi souligné que le projet de loi ne permettrait pas au commissaire de contraindre des personnes à témoigner.

L'ancienne vérificatrice générale a dit s'inquiéter particulièrement des limites que le projet de loi imposerait à l'indépendance du directeur général des élections. Entre autres choses, il l'empêcherait de communiquer avec les Canadiens sur des questions autres que celles des modalités du vote et interdirait au commissaire aux élections fédérales de discuter des enquêtes.

Le projet de loi exigerait aussi que le directeur général des élections obtienne l'approbation du Conseil du Trésor avant de faire appel à certains experts — incluant le comité consultatif que co-préside Mme Fraser.

«Il est déplorable que le directeur général des élections ne puisse pas obtenir l'aide d'un comité consultatif sans l'approbation des ministères», a dit Mme Fraser.

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