POLITIQUE

Ottawa présente son projet de Charte canadienne des droits des victimes

03/04/2014 12:09 EDT | Actualisé 03/06/2014 05:12 EDT
CP

Le gouvernement conservateur lève le voile sur le contenu du projet de loi visant à créer une Charte canadienne des droits des victimes, qui vise à donner de nouveaux droits aux victimes d'actes criminels.

Le premier ministre Stephen Harper en fait actuellement l'annonce à Mississauga, en Ontario, en compagnie du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu et du ministre de la Justice, Peter MacKay.

Cette charte permettrait entre autres aux victimes d'actes criminels de donner leur point de vue lors des délibérations sur la peine de leur agresseur. Le Code criminel serait aussi modifié pour autoriser une personne à témoigner contre son conjoint.

Plus de détails à venir

INOLTRE SU HUFFPOST

142 drapeaux proposés par les Canadiens en 1964