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La Cour suprême accepte d'entendre Chevron dans une cause de pollution

03/04/2014 11:34 EDT | Actualisé 03/06/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La pétrolière Chevron a remporté une victoire en Cour suprême: celle-ci accepte d'entendre son appel dans une cause de pollution environnementale survenue en Équateur.

Dans cette affaire, quelque 30 000 villageois ont intenté une action en Équateur contre la multinationale.

Selon leurs témoignages, non seulement leurs terres mais aussi leurs rivières et leur gagne-pain ont été endommagés par la pétrolière américaine pendant 18 ans, soit de 1972 à 1990.

Un jugement rendu en Équateur leur ayant accordé 9,51 milliards $ US en dommages-intérêts, les villageois tentent de faire reconnaître ce jugement en Ontario afin de pouvoir toucher leur argent.

La Cour d'appel de l'Ontario a tranché en décembre dernier qu'ils pouvaient procéder au Canada, même si leurs chances d'y percevoir un jour leur l'argent étaient minces. Chevron conteste la juridiction des tribunaux ontariens dans cette affaire.

La société prétend ne détenir aucun actif en Ontario. Sa filiale canadienne, Chevron Canada, y a toutefois une place d'affaires active.

Cette décision en appel avait renversé le jugement d'un tribunal inférieur qui avait déterminé que la filiale canadienne de Chevron ne pouvait être tenue responsable pour le jugement parce que ses actifs ne sont pas la propriété directe de la multinationale, dont le siège social est établi en Californie.

En l'absence d'actifs saisissables, le juge avait rejeté l'action, qualifiant la démarche d'exercice stérile qui gaspillerait les ressources judiciaires.

Mais la Cour d'appel a indiqué que Chevron pourra faire valoir ses arguments lors du procès et que pour l'instant, il semble exister «une relation économique significative» entre l'entreprise et sa filiale canadienne.

En 2011, un juge équatorien a ordonné à Chevron de payer 18 milliards $ US pour la contamination de la forêt amazonienne par Texaco, achetée par Chevron en 2001. Le montant avait ensuite été réduit à 9,51 milliards $ US.

Chevron pourra maintenant continuer la bataille devant la Cour suprême du Canada.

Et celle-ci promet d'être tumultueuse.

Même avant que le jugement ne soit rendu en Équateur, un porte-parole de Chevron avait déclaré: «Nous avons l'intention de nous battre jusqu'à ce que l'enfer ne se transforme en glace. Et après, nous nous battrons sur la glace.»

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