NOUVELLES

Droit de vote au Québec d'étudiants venus d'autres provinces: décision vendredi

03/04/2014 01:20 EDT | Actualisé 03/06/2014 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour supérieure devrait faire connaître sa décision vendredi après-midi dans la cause des cinq étudiants de l'Université McGill provenant d'autres provinces qui veulent voter au Québec lors du scrutin provincial de lundi, mais à qui on a refusé la qualité d'électeur.

Le juge Robert Mongeon a entendu les arguments de leur avocat, Me Julius Grey, ainsi que ceux du Directeur général des élections du Québec et du Procureur général durant toute la journée, jeudi.

La question du lieu de résidence est au coeur de ce litige.

La loi électorale stipule en effet que pour être inscrit sur la liste électorale et pouvoir exercer son droit de vote, une personne doit être domiciliée au Québec, et ce, depuis au moins six mois _ non pas seulement «résider» au Québec, mais y être domiciliée.

Les commissaires chargés d'évaluer si une personne venue de l'extérieur a le statut d'électeur au Québec lui demandent certaines pièces justificatives pour démontrer qu'elle est bel et bien domiciliée au Québec, comme la carte d'assurance-maladie ou le permis de conduire. Or, dans ces cinq cas, des commissaires ont estimé avec leur pouvoir discrétionnaire qu'ils n'avaient pas le statut d'électeur.

Me Grey, qui les représente, a cherché à démontrer à la Cour que ses clients étaient bel et bien domiciliés au Québec et qu'il y avait eu «manifestement un abus de discrétion» en leur refusant ce statut d'électeur.

Le juge Mongeon a insisté sur le fait que cette cause ne portait «pas juste sur une question de trois, quatre votes», mais sur une question de principe. «Le sujet va avoir un effet de précédent. Il faut aussi voir plus loin», a-t-il fait valoir aux parties intéressées, ajoutant que sa décision risquait d'établir des principes qui vont guider bien d'autres personnes.

Les cinq jeunes en question étudient à l'Université McGill, à Montréal, mais proviennent tous d'autres provinces.

L'un d'entre eux, Brendan Edge, est même candidat du Parti vert dans Chomedey. L'avocate du Directeur général des élections a toutefois expliqué que pour devenir candidat, l'intéressé doit remplir une déclaration sous serment à l'effet qu'il est légalement un électeur au Québec _ ce que M. Edge a fait. Le commissaire a donc présumé que ce que M. Edge avait dit était vrai et l'a reconnu comme candidat.

Une étudiante du groupe, Arielle Vaniderstein, n'est devenue majeure que le 30 octobre dernier. Or, d'après la loi, un étudiant mineur est présumé être domicilié chez ses parents. Cela ne fait donc pas six mois qu'elle réside au Québec depuis qu'elle a eu 18 ans, a noté le juge Mongeon lui-même.

Après avoir entendu les arguments de toutes les parties, le juge Mongeon a fait savoir qu'il allait tenter de rendre une décision à 14h30 vendredi.

PLUS:pc