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Valery Fabrikant obtient un 2e manteau d'hiver et des frais de litige de 50$

02/04/2014 05:04 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

TORONTO - Valery Fabrikant, qui a tué quatre personnes à l'Université Concordia il y a plus de 20 ans, s'est vu accorder le privilège de recevoir un deuxième manteau d'hiver, après qu'une cour d'appel eut conclu que les autorités carcérales n'avaient aucun motif valable de l'en priver.

L'ancien professeur aujourd'hui âgé de 74 ans, qui est incarcéré à l'Établissement Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines, soutenait qu'il avait besoin de ce manteau en raison de son âge et de l'état de son coeur. En décembre, sa requête avait été rejetée par un juge de la Cour fédérale, décision qu'a ensuite contestée Fabrikant en appel.

Dans une décision intérimaire, la Cour fédérale d'appel a ordonné au Service correctionnel du Canada de lui fournir un deuxième manteau «pouvant se porter à l'extérieur».

Selon la juge Karen Sharlow, le gouvernement n'a pas réussi à démontrer que le fait de fournir un autre manteau à Fabrikant était excessivement onéreux et compliquerait le respect de la discipline à l'intérieur de l'établissement, ou causerait des ennuis au Service correctionnel du Canada.

La juge Sharlow a aussi exigé du gouvernement qu'il rembourse les frais juridiques de Fabrikant.

Les deux parties ont plus tard conclu une entente à l'amiable, en vertu de laquelle la directrice de l'Établissement Archambault, Julie Cobb, a accepté une «autorisation permanente» de fournir ce manteau additionnel, selon des documents relatifs au règlement, intervenu à la fin de février.

En échange, Fabrikant a accepté d'abandonner sa poursuite ainsi que des griefs qu'il avait déposés en lien avec la demande de manteau.

Les autorités carcérales avaient rejeté la requête initiale en vertu de la «clause régionale 885 de la région du Québec», qui stipule que chaque détenu a droit à un manteau d'hiver tous les trois ans.

Le gouvernement a également accepté de lui verser une somme de 50 $ pour rembourser ses frais juridiques, selon les documents.

Professeur agrégé en génie mécanique à l'Université Concordia, Fabrikant était reconnu pour afficher un comportement perturbateur envers les étudiants, les membres du personnel et ses collègues professeurs.

Il faisait face à un éventuel congédiement lorsqu'en août 1992, il est entré au département de génie, muni d'armes et de munitions dans une valise, et a fait feu sur des membres du personnel. Il a tué quatre collègues et blessé une secrétaire.

On ignore combien le gouvernement a dépensé pour défendre sa décision de ne pas lui fournir un second manteau d'hiver.

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