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USA: la Cour suprême ouvre encore plus les vannes du financement électoral

02/04/2014 01:14 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

La Cour suprême américaine a un peu plus ouvert les vannes du financement électoral, en déplafonnant mercredi les dons individuels comme elle l'avait fait il y a trois ans pour les entreprises ou les syndicats, un sévère revers pour Barack Obama.

Contre l'avis de l'administration Obama, les cinq juges conservateurs de la haute Cour ont déplafonné les contributions financières que les particuliers peuvent verser à plusieurs candidats dans une campagne, tout en maintenant la limite imposée pour les dons d'un individu à un seul candidat.

Dans une décision très attendue, lue par le président de la haute Cour John Roberts, la plus haute juridiction du pays a jugé "invalides" les limites imposées pour les contributions d'un particulier, en vertu du Premier Amendement à la constitution américaine qui protège, selon elle, la liberté d'un individu "à participer au processus électoral".

Ecartant les risques de corruption ou de trafic d'influence brandis par le gouvernement Obama, la haute Cour a ainsi donné raison à un homme d'affaires de l'Alabama qui voulait contribuer davantage que le cumul autorisé pour un seul donateur à plusieurs candidats, soit 123.200 dollars en deux ans.

Dans son arrêt, immédiatement salué par le parti républicain, la majorité conservatrice juge que ce plafond faisait "une intrusion injustifiée dans la capacité des citoyens à exercer le plus fondamental des droits du Premier amendement".

"Le gouvernement ne pourra plus limiter le nombre de candidats ou de causes qu'un donneur veut soutenir pas plus qu'il ne pourra dire à un journal combien de candidats il peut promouvoir", écrit la majorité, en soulignant toutefois que le plafond limitant à 5.200 dollars le don d'un particulier à un seul candidat restait valide.

En 2010, déjà, la Cour suprême avait supprimé les limites des contributions financières des entreprises et des syndicats, dans sa décision historique et très controversée "Citizens United v. Federal Election Commission", que le président Obama avait condamnée de manière très virulente dans un discours sur l'état de l'Union.

"Si la Cour a ouvert une porte dans Citizens United, la décision d'aujourd'hui pourrait bien ouvrir les vannes", a alerté le juge progressiste Stephen Breyer, dans la décision de la minorité, critiquant sévèrement "le nombre infini" qui remplace désormais le plafond des contributions individuelles.

"Extrémistes aux gros comptes en banque"

Les quatre juges nommés par un président démocrate ont voté contre l'arrêt qui "éviscère nos lois sur le financement électoral" et "sous-estime l'importance de protéger l'intégrité de nos institutions gouvernementales", selon le juge Breyer.

Dans un débat très politique le 8 octobre 2013, devant la Cour suprême, le parti républicain avait soutenu l'homme d'affaires de l'Alabama Shaun McCutcheon qui voulait avoir toute latitude dans ses contributions électorales. Le sénateur républicain Mitch McConnell avait même déclaré devant la Cour, par la voix de son avocat, que ce plafond était "une grave atteinte à la liberté d'expression politique".

Lors de cette même audience, l'avocat du gouvernement Obama, Donald Verrilli, avait insisté sur les dangers d'un gouvernement de riches donateurs, "par eux et pour eux", paraphrasant la devise d'Abraham Lincoln sur "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". "Nous pensons que le risque de corruption est réel", avait-il fustigé.

Dans son discours sur l'état de l'Union, le 27 janvier 2010, une semaine après qu'ait été rendue la décision "Citizens United", M. Obama avait sévèrement critiqué cet arrêt, agitant le spectre "d'extrémistes aux gros comptes en banque qui peuvent dénaturer notre politique", une référence claire au Tea Party.

"La liberté d'expression est confirmée", s'est en revanche félicité mercredi le président républicain de la Chambre des représentants, John Boehner, estimant que les donateurs avaient le droit de "donner ce qu'ils veulent donner".

Reince Priebus, qui préside le parti républicain, a salué pour sa part "une première étape importante pour redonner de la voix aux candidats et aux partis politiques et une justification à tous ceux qui soutiennent un discours politique, transparent et solide".

La décision d'aujourd'hui "est simplement une menace pour notre démocratie", a déploré le représentant démocrate Charles Rangel, qui a jugé "inacceptable et bouleversant que des millionnaires et des milliardaires puissent influencer les urnes au prétexte d'exercer leur liberté d'expression".

chv/mdm

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