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L'union bancaire a ses deux piliers, mais l'édifice n'est pas terminé

02/04/2014 08:58 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

Les deux principaux piliers de l'union bancaire sont désormais en place, mais les ministres des Finances européens planchent sur les prochaines étapes de la construction de cet édifice complexe, qui n'est pas encore achevé.

Les Européens sont parvenus difficilement fin mars à un accord sur le mécanisme unique chargé de gérer la faillite ordonnée des banques de la zone euro. Il a été salué comme un "grand pas en avant" pour empêcher que les crises bancaires pèsent sur les finances publiques, et donc sur les contribuables européens.

Ce mécanisme, présenté comme le "second pilier" de l'union bancaire après la supervision unique des banques de la zone euro confiée à la Banque centrale européenne, n'est cependant pas la toute dernière étape de ce processus complexe.

Les ministres des 28, réunis mardi et mercredi à Athènes, ont eu un premier échange de vues sur deux sujets qui ne seront véritablement discutés qu'à la fin de l'année: la séparation des risques au sein des banques et la recherche de nouvelles sources de financement à long terme pour l'économie.

Le mécanisme de faillite ordonnée des banques ne suffira pas, a averti récemment l'ONG Finance Watch, pour laquelle, "en pratique, la présence de banques trop grandes pour faire faillite, trop complexes et trop interdépendantes est fatale à la crédibilité du mécanisme".

En particulier, souligne l'ONG, les 55 milliards d'euros du fonds qui va servir à payer les faillites bancaires sont une goutte d'eau par rapport aux actifs des banques de la zone euro, qui sont 500 fois supérieurs.

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a reconnu mercredi que les plus grandes banques européennes "ont un bilan équivalent au PIB du pays où elles se trouvent".

Pour réduire les risques, il a fait en janvier une proposition sur la séparation des activités bancaires à risque, qui s'appliquerait à une trentaine de grandes banques de la zone euro.

Banques trop liées aux Etats

Elle va moins loin que les recommandations d'un groupe d'experts dirigé par le gouverneur de la banque de Finlande, Erkki Liikanen. Contrairement à ce que préconisait ce rapport, la séparation entre les activités les plus risquées des banques et celles liées à la banque de détail ne sera pas obligatoire, mais laissée à la discrétion des autorités nationales.

La proposition a été critiquée, certains pays, comme la France et l'Allemagne, qui ont déjà légiféré sur la question, jugeant qu'elle allait trop loin, d'autres au contraire que sans séparation stricte, le système sera inefficace.

"Il y aura encore beaucoup de discussions" sur la question, a pronostiqué mercredi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

L'union bancaire telle qu'elle se dessine souffre d'une autre lacune, a souligné le Fonds monétaire international (FMI): les principales banques sont trop liées aux Etats, qui leur accordent leur soutien implicite et les encouragent ainsi à prendre des risques excessifs.

Ces banques détiennent en outre une part importante de la dette des Etats, liant leur sort à celui des finances publiques.

Une solution réside dans le renforcement des fonds propres des banques pour qu'elles soient mieux à même d'absorber les chocs sans recours aux deniers publics. Ce mouvement est déjà en cours mais risque de poser un autre problème: le manque de liquidités pour financer l'économie.

C'est la raison pour laquelle les ministres ont planché sur de récentes propositions de la Commission européenne pour trouver des sources alternatives de financement.

Certaines mesures sont plutôt consensuelles, comme la création d'un livret d'épargne européen pour orienter l'épargne privée vers les PME. D'autres risquent de susciter plus de débats, comme la titrisation, très décriée pendant la crise, qui consiste pour les banques à céder des créances à des investisseurs.

"Nous allons travailler pour créer une distinction très claire, objective, rigoureuse, entre la bonne titrisation que nous devons utiliser, et la mauvaise dont nous n'oublions pas les dégâts qu'elle a occasionnés", a promis M. Barnier.

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