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La justice européenne annule des sanctions contre un neveu de l'ex-président Ben Ali

02/04/2014 05:06 EDT | Actualisé 01/06/2014 05:12 EDT

La justice européenne a annulé mercredi le maintien d'un neveu de l'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali sur la liste des personnes soumises à un gel de fonds.

Mehdi Ben Ali, un des neveux du président chassé du pouvoir en janvier 2011 par la première des révolutions arabes, était sur la liste des personnes soumises à un gel des fonds depuis février 2011.

Le motif était qu'il faisait l'objet d'une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d'avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d'opérations de blanchiment d'argent.

Mehdi Ben Ali contestait cette décision en arguant que le gel des avoirs avait été institué par les autorités européennes uniquement pour les personnes déclarées "responsables" de certains faits, et non de personnes faisant seulement l'objet de poursuites.

Le tribunal de l'UE lui a donné raison.

"L'enquête ouverte à l'encontre de M. Ben Ali concerne le blanchiment d'argent, alors que les mesures restrictives ont été instituées à l'encontre de personnes responsables de détournement de fonds publics tunisiens et de leurs associés", a estimé le tribunal.

Il juge que le Conseil européen, qui représente les Etats membres de l'UE, "n'a pas établi ni même soutenu qu'un individu puisse être qualifié, au regard du droit pénal tunisien, de +responsable de détournement de fonds publics+ (ou d'associé d'un des responsables de tels actes) pour la seule raison qu'il fait l'objet d'une +enquête judiciaire+ pour des faits de +blanchiment d'argent+".

Le tribunal de l'UE a cependant gardé ouverte la possibilité de maintenir Mehdi Ben Ali sur la liste des personnes visées par des sanctions en précisant que les effets de la décision annulée mercredi étaient maintenus "au moins jusqu'à l'expiration du délai de pourvoi" éventuel du Conseil.

"Dans l'hypothèse où l'arrêt (d'annulation) prendrait effet immédiatement, M. Ben Ali pourrait, dès la date du prononcé, transférer tout ou partie de ses actifs hors de l'Union européenne, de sorte qu'une atteinte sérieuse et irréversible risquerait d'être causée à l'efficacité de tout gel de fonds susceptible d'être, à l'avenir, décidé par le Conseil à son égard", a argumenté le Tribunal.

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