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France: enquête préliminaire sur la déclaration de patrimoine de l'ex-ministre Yamina Benguigui

02/04/2014 10:55 EDT | Actualisé 02/06/2014 05:12 EDT

Le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert mercredi une enquête préliminaire sur les déclarations de patrimoine faites par l'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui.

Cette enquête fait suite au "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" exprimé le 31 mars par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui avait porté ses interrogations à la connaissance du procureur de la République de Paris.

Selon un communiqué du parquet, les doutes de la Haute autorité portent sur les "déclarations de situation patrimoniale et d'intérêt de Yamina Benguigui, reçues les 19 juillet 2012, 11 avril 2013 et 29 janvier 2014 et des omissions et évaluations mensongères qu'elle a constatées et qui sont susceptibles de constituer des infractions pénales au sens des dispositions" des lois sur la transparence de la vie politique de 2011 et 2013.

Yamina Benguigui a réfuté toute "fraude de quelque nature que ce soit" ou tout "enrichissement personnel". La maire élue socialiste de Paris Anne Hidalgo lui a toutefois demandé de démissionner du Conseil de Paris.

La Haute Autorité reproche à l'ex-ministre d'avoir omis de déclarer qu'elle était depuis 2005 copropriétaire d'une société anonyme de droit belge, G2. Cette holding est actionnaire à 99% de sa société de production Bandits productions.

Mme Benguigui a vendu ses parts en janvier 2014 pour 430.000 euros, mais elle avait indiqué dans un communiqué "n'avoir perçu aucun produit de cette cession compte tenu de l'insuffisance de trésorerie de la société G2".

Selon la nouvelle loi sur la transparence de la vie politique, adoptée en octobre 2013, ces "manquements", s'ils étaient avérés, sont susceptibles d'être punis de trois ans de prison, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été créée en 2013 à la suite de l'aveu qu'il avait possédé un compte secret à l'étranger par l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, affaire qui avait été à l'origine du premier scandale du quinquennat de François Hollande et conduit à la démission de ce ministre, pourfendeur à son poste des fraudes fiscales.

Cette autorité indépendante est en charge de l'examen des déclarations d'intérêts et de patrimoine de plusieurs milliers d'élus et hauts fonctionnaires en France, rendues obligatoires par la loi adoptée en octobre 2013.

Yamina Benguigui, réalisatrice notamment de documentaires sur des communautés immigrées en France, était entrée au gouvernement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en mai 2012.

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