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Vers une refonte en profondeur des tribunaux administratifs fédéraux

01/04/2014 07:59 EDT | Actualisé 01/06/2014 05:12 EDT

Le gouvernement Harper envisage un grand bouleversement dans le milieu des tribunaux administratifs fédéraux.

Un texte de Marc Godbout Twitter Courriel

Cette mesure noyée dans le projet de loi omnibus de mise en œuvre du budget, déposé la semaine dernière, prévoit des changements administratifs majeurs qui visent à regrouper les services de soutien sous une administration centrale.

La réorganisation touchera les 11 tribunaux administratifs fédéraux, comme ceux de la concurrence, des droits de la personne ou encore de la sécurité sociale.

Tout le personnel des organismes visés et les ressources qui y sont associées seront regroupés sous le parapluie d'une nouvelle organisation : le Service de soutien des tribunaux administratifs du Canada.

Selon le gouvernement conservateur, cette centralisation permettra d'offrir une meilleure utilisation des ressources et un meilleur contrôle des coûts.

« Nous les avons regroupés pour économiser de l'argent dans l'intérêt des contribuables. C'est une mesure qui va permettre d'économiser des fonds tout en respectant l'indépendance administrative de ces tribunaux, explique Peter MacKay, ministre fédéral de la Justice.

Alors que les tribunaux relèveront toujours de leur ministère respectif, le nouveau Service de soutien des tribunaux administratifs du Canada sera, par contre, sous la responsabilité du ministre de la Justice, ce qui inquiète grandement l'opposition.

L'opposition inquiète

Le NPD, qui craint que ces changements n'affectent l'indépendance et l'autonomie des tribunaux administratifs, accuse Peter MacKay et son gouvernement d'entraver l'indépendance de ces organismes.

« Il [Peter MacKay] ne comprend rien à ces principes de base de droit administratif, de respect de la primauté du droit. Il est en train d'entacher la liberté de ces tribunaux et leur marge de manoeuvre sans ingérence du gouvernement et il va se faire réprimander », affirme le chef de l'opposition officielle Thomas Mulcair.

Le gouvernement conservateur n'a pas précisé le calendrier exact de l'application de cette réforme.

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