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Stratagème de surfacturation : trois ingénieurs plaident coupables

01/04/2014 03:14 EDT | Actualisé 31/05/2014 05:12 EDT

Trois ingénieurs ont plaidé coupables, lundi, à Montréal, pour leur participation à un stratagème de surfacturation dans le monde de la construction révélé par une enquête du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Bernard Moreau, Marie-Claude Gagnon et Jean-François Rioux, de la firme de génie-conseil BPR, s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation permanente, après avoir plaidé coupables devant le conseil de discipline de l'ordre professionnel.

Le stratagème est lié à un contrat de réfection du système d'égouts et d'aqueducs à Saint-Gilles-de-Lotbinière, dans Chaudière-Appalaches, dont les travaux se sont terminés en 2007. Selon l'enquête du syndic, les ingénieurs ont demandé à l'entrepreneur de surfacturer en faussant à la hausse les quantités de matériaux prévues. L'argent en surplus qui a été dégagé a servi à payer des travaux imprévus dans le contrat.

Les ministères des Transports et des Affaires municipales ont ainsi été floués de 200 000 dollars.

« Ce qui est très inquiétant, c'est de réaliser que trois ingénieurs, de façon consciente, organisée, se sont entendus pour que les choses se passent de cette façon, ce qui pour nous est tout à fait inacceptable », a dit Jacques Prévost, avocat du Bureau du syndic. Il a ajouté que le même stratagème aurait été utilisé dans d'autres contrats.

« Ce ne serait pas le seul cas. Les informations et la preuve obtenues du Bureau du syndic nous permettent de nous inquiéter beaucoup puisque nous aurions des informations à l'effet que c'est très répandu dans l'industrie », a souligné M. Prévost.

Celui-ci n'est toutefois pas en mesure de dire si l'argent a pu servir à un enrichissement personnel des ingénieurs. L'avocat a par ailleurs mentionné que l'information recueillie dans le cadre de cette enquête n'avait pas été transmise à l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Il s'agit d'une des plus grandes enquêtes de l'Ordre des ingénieurs. Elle s'est étendue sur deux ans. Plus de 10 000 pages de documents ont été récoltées et deux mandats de perquisition ont été exécutés par le syndic.

Les trois ingénieurs s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation permanente. Les plaidoiries à ce sujet vont se tenir mercredi.

Avec les informations d'Éric Plouffe.

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