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Élections Canada répond au sujet des envois postaux massifs du NPD

01/04/2014 01:31 EDT | Actualisé 01/06/2014 05:12 EDT

OTTAWA - Le Nouveau Parti démocratique (NPD) n'a enfreint aucune règle électorale s'il a fait des envois postaux massifs avant que le scrutin ne soit officiellement annoncé dans des circonscriptions où se déroulaient des élections complémentaires en 2013, a fait savoir Élections Canada.

Et c'est bien ce que prétend le NPD, qui s'estime complètement blanchi dans cette affaire.

L'organisme de surveillance électorale avait été avisé que des députés néo-démocrates avaient envoyé de grandes quantités de lettres dans d'autres circonscriptions que la leur, soit le comté montréalais de Bourassa, celui de Toronto-Centre et celui de Provencher au Manitoba. Des élections complémentaires y ont eu lieu le 25 novembre 2013.

C'est le comité de régie interne des Communes qui a demandé au président de la Chambre d'alerter Élections Canada à ce sujet.

Les néo-démocrates soutiennent depuis le début qu'ils n'ont rien à se reprocher, car les lettres et les dépliants en question avaient été postés avant l'émission des brefs qui déclenchaient les élections complémentaires. Certains envois postaux avaient toutefois été reçus par des citoyens après l'émission desdits brefs, avait admis le chef néo-démocrate Thomas Mulcair.

Mais cette situation est aussi conforme aux règles, précise Élections Canada. Car les députés n'ont pas de contrôle sur les délais postaux et sont bien sûrs incapables d'intercepter le courrier une fois qu'il est mis à la poste, ajoute l'organisme électoral.

Et si les envois sont faits avant l'émission du bref, le coût de ces lettres n'a pas à être comptabilisé comme dépense électorale.

Dans sa lettre au président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, le directeur général des élections, Marc Mayrand, a rappelé les règles en vigueur. Il n'a toutefois pas déterminé si les envois ont été faits avant ou après l'émission des brefs.

Mais selon les dates transmises à Élections Canada par le président Scheer, les envois auraient tous été faits avant la date butoir du 20 octobre 2013, soit le jour où les brefs ont été émis pour les trois circonscriptions.

«Dans le cas des envois expédiés par un député, Élections Canada soutient depuis longtemps que lorsque l'envoi est expédié avant l'émission du bref électoral, ou lorsque l'envoi est déjà en route au moment où les élections sont déclenchées et que le député ne peut faire interrompre la livraison, l'envoi ne constitue pas une dépense électorale réglementée», écrit M. Mayrand.

Le NPD a affirmé mardi que «la campagne de salissage des libéraux et des conservateurs a échoué».

«Cela démontre qu'on suivait les règlements depuis le début», a déclaré le député néo-démocrate Mathieu Ravignat.

Le Parti libéral avait requis de son côté une enquête auprès d'Élections Canada et lui demandait de déterminer si les envois postaux avaient été faits avant ou après l'émission du bref dans le comté de Bourassa. Élections Canada n'a pas encore publiquement répondu à cette demande.

Le député libéral Marc Garneau, qui avait formulé la plainte, a refusé de commenter mardi. Un porte-parole de son bureau a toutefois indiqué que le député n'avait pas encore eu de nouvelles sur le statut de sa plainte.

Le NPD n'a gagné aucune des élections complémentaires pour lesquelles ses envois postaux ont été remis en question.

Le candidat libéral Emmanuel Dubourg l'a emporté dans Bourassa, la libérale Chrystia Freeland dans Toronto-Centre et le conservateur Ted Falk dans Provencher.

Pour le Bloc québécois, l'énoncé des règles offert par Élections Canada ne règle pas le réel problème.

Le député bloquiste André Bellavance avait aussi déposé une plainte, mais auprès du Bureau de régie interne du Parlement. Il estime que le NPD a contourné les règles qui interdisent l'envoi hors circonscription de dépliants partisans en les mettant dans des enveloppes — et en les faisant passer pour des lettres.

«Ça reste toujours le même problème: on utilise l'argent des contribuables pour envoyer des envois partisans. On n'a pas le droit de le faire depuis 2010. On a tout simplement trouvé une astuce pour continuer à le faire», a-t-il lancé.

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