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Élections Canada réitère sa position sur les envois postaux massifs 

01/04/2014 03:37 EDT | Actualisé 31/05/2014 05:12 EDT

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) n'a violé aucune règle en procédant à des envois postaux massifs dans trois circonscriptions du pays où ont eu lieu des élections partielles l'automne dernier, en autant qu'ils aient été faits avant l'émission des brefs électoraux, affirme Élections Canada.

Aucune enquête n'a cependant été effectuée sur le moment de ces envois.

Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, avait récemment alerté l'organisme de surveillance que des députés néo-démocrates avait envoyé de grandes quantités de lettres dans d'autres circonscriptions que la leur, soit Bourassa (Québec), Toronto-Centre (Ontario) et Provencher (Manitoba), qui étaient conviées aux urnes le 25 novembre dernier.

Des conservateurs et des libéraux ont accusé le NPD d'avoir enfreint les lois électorales du pays en utilisant des ressources parlementaires pour faire ces envois de nature partisane. Le comité de régie interne des Communes avait donc demandé à M. Scheer d'alerter Élections Canada.

Selon l'information transmise à Élections Canada par M. Scheer, les envois auraient tous été faits avant le 20 octobre 2013, soit le jour où le bref électoral a été émis.

« Élections Canada soutient depuis longtemps que lorsque l'envoi est expédié avant l'émission du bref électoral, ou lorsque l'envoi est déjà en route au moment où les élections sont déclenchées et que le député ne peut faire interrompre la livraison, l'envoi ne constitue pas une dépense électorale réglementée », lui a répondu le Directeur général des élections, Marc Mayrand.

Élections Canada, qui rappelle ainsi les règles en vigueur, n'a toutefois pas déterminé lui-même si les envois ont été faits avant ou après l'émission du bref. Le Parti libéral lui a demandé d'enquêter à ce sujet, mais l'organisme n'a pas encore répondu publiquement à cette demande.

Les néo-démocrates rassurés

Le NPD soutient depuis le début qu'il a envoyé ses publicités électorales avant l'émission des brefs et qu'il n'a donc rien à se reprocher. Leur chef, Thomas Mulcair, a admis que certaines de ces publicités ont pu être reçues après l'émission des brefs. Cela n'a cependant rien d'illégal, selon Élections Canada.

La réponse de Marc Mayrand a ravi les néo-démocrates, qui estiment que « la campagne de salissage des libéraux et des conservateurs a échoué. » Selon le député néo-démocrate Mathieu Ravignat, la lettre du Directeur général des élections « démontre qu'on suivait les règlements depuis le début ».

Le comité de régie interne des Communes continue néanmoins de se pencher sur cette affaire. Il pourrait notamment revoir les règles encadrant ces envois postaux massifs.

Le NPD n'a remporté aucune des élections complémentaires pour lesquelles les envois postaux en question ont été remis en cause. 

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