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Exportation : le crédit d'impôt promis par le PLQ ne respecterait pas les règles de l'OMC

01/04/2014 01:26 EDT | Actualisé 31/05/2014 05:12 EDT

Le Parti libéral du Québec pense pouvoir stimuler les exportations en offrant aux petites et moyennes entreprises du Québec un crédit d'impôt visant à réduire les coûts de transport.

Une épreuve des faits de Vincent Maisonneuve Twitter Courriel

Dans un communiqué publié le 13 mars dernier, le PLQ affirme vouloir « offrir un crédit d'impôt de 50 % à l'exportation aux PME sur les coûts de transport liés aux activités d'exportation, du point d'origine au point de destination. Ce crédit d'impôt s'appliquera aux exportations interprovinciales et internationales. »

Vérification faite, selon au moins deux experts en droit du commerce international, un tel crédit d'impôt irait à l'encontre des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un crédit d'impôt pour favoriser l'exportation peut être considéré comme une subvention.

La jurisprudence de l'OMC démontre que toute subvention qui vise à stimuler l'exportation crée une distorsion sur les marchés, et donc, est prohibée par les règles de l'OMC.

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