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29/03/2014 10:48 EDT | Actualisé 29/05/2014 05:12 EDT

Québec solidaire questionne Péladeau au sujet d'entreprises au Delaware

Québec solidaire questionne Pierre Karl Péladeau à propos d'entreprises enregistrées dans le Delaware, aux États-Unis, qui ont les mêmes noms que des entreprises appartenant au candidat du Parti québécois. L'État du Delaware est considéré comme un paradis fiscal par le magazine Forbes, souligne QS.

Un texte de Lili Boisvert Twitter Courriel

La formation de gauche veut attirer l'attention du public sur ces entreprises. On retrouve dans la liste présentée par Québec solidaire diverses déclinaisons des noms Archambault, Quebecor World, QMI communications, Videotron, Nurun et Sun Media.

Québec solidaire dénombre en tout 74 dénominations associées à des entreprises qui appartiennent ou ont appartenues à Pierre Karl Péladeau.

Au cours d'un point de presse au Centre des sciences de Montréal, les candidats solidaires Françoise David, Amir Khadir et Andrés Fontecilla ont demandé des éclaircissements au Parti québécois et à Pierre Karl Péladeau à ce sujet. « Est-ce que ces entreprises appartiennent bien à M. Péladeau ou pas? Et si c'est le cas, est-ce que ces entreprises mènent des affaires au Delaware, dans cet État de moins d'un million d'habitants? », a demandé Amir Khadir.

« Si cette question est importante, c'est parce qu'il serait tout à fait incompréhensible pour la majorité des Québécois, qui aujourd'hui sont en train de remplir leurs impôts, qu'un fleuron de l'économie québécoise ne paye pas ses impôts », poursuit Amir Khadir.

Québec solidaire demande aux trois chefs des autres partis de s'assurer qu'aucun de leurs candidats ne possède d'avoirs dans un paradis fiscal.

Questionnée plus tôt vendredi par des journalistes, Pauline Marois a affirmé que si un de ses candidats possédait des placements dans un paradis fiscal, il « devrait s'amender ». Ce ne serait toutefois pas un motif suffisant pour exclure ce candidat de son équipe, dit-elle.

Le Delaware, un paradis fiscal?

L'État du Delaware est-il un paradis fiscal? Outre le magazine Forbes, Québec solidaire se réfère à un article du New York Times de 2012 pour affirmer que oui.

« De grandes entreprises, de petites entreprises, des voleurs, des coquins et pire ont pris une adresse au Delaware dans l'espoir de minimiser leurs impôts, de contourner les règles, de s'adresser à des tribunaux amicaux ou, en cas de besoin, de camoufler leurs traces », lit-on dans l'article « How Delaware Thrives as a Corporate Tax Haven » (Comment le Delaware prospère en tant que paradis fiscal).

Cependant, des fiscalistes soutiennent que le Delaware n'est pas un paradis fiscal et qu'il serait plutôt apprécié pour la flexibilité du droit corporatif qu'on y trouve.

Dans un document gouvernemental datant de 2007, le Delaware affirme que les entreprises aiment s'enregistrer sous la forme de société à responsabilité limitée (LLC) dans l'État en raison de « l'absence de formalités et du système de taxation favorable ».

Il y a plus d'entreprises enregistrées au Delaware qu'il y a d'habitants. L'État compte une population de 917 000 personnes, mais il abrite un million d'entreprises, selon les chiffres de l'État au mois de mars 2013. Selon le magazine The Economist, la majorité de ces entreprises ne sont rien d'autre que des « coquilles ».

« Québec solidaire fait des amalgames »

Le Delaware n'est pas un paradis fiscal, selon le Parti québécois. Des entreprises s'enregistrent là-bas notamment à cause des « tribunaux spécialisés » qu'on y trouve, dit le PQ.

De grandes compagnies sont incorporées au Delaware, affirme le parti, qui cite Pepsi et Bombardier en exemple.

Selon le PQ, Québec solidaire fait des « amalgames » dans le simple but de nuire à la candidature de Pierre Karl Péladeau.

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