POLITIQUE
29/03/2014 11:09 EDT

QS questionne Péladeau au sujet d'entreprises au Delaware

CP

Québec solidaire questionne Pierre Karl Péladeau à propos d'entreprises enregistrées dans l'État du Delaware, aux États-Unis, qui ont les mêmes noms que des entreprises appartenant au candidat du Parti québécois. Or, l'État du Delaware est considéré comme un paradis fiscal par le magazine Forbes, observe QS.

Le formation de gauche veut attirer l'attention du public sur ces entreprises. On retrouve dans cette liste diverses déclinaisons des noms Archambault, Quebecor world, QMI communications, Videotron, Nurun et Sun media.

Québec solidaire dénombre en tout 74 dénominations associées à des entreprises de Pierre Karl Péladeau.

Au cours d'un point de presse au Centre des sciences de Montréal, les candidats solidaires Françoise David, Amir Khadir et Andrés Fontecilla ont demandé des éclaircissements au Parti québécois et à Pierre Karl Péladeau à ce sujet. « Est-ce que ces entreprises appartiennent bien à M. Péladeau ou pas? Et si c'est le cas, est-ce que ces entreprises mènent des affaires au Delaware, dans cet État de moins d'un million d'habitants? », a demandé Amir Khadir.

« Est-ce que Archambault investments mène des affaires au Delaware? Est-ce que Vidéotron a des opérations sur le territoire du Delaware ou des États-Unis? »

— Amir Khadir

Le Delaware, un paradis fiscal?

L'État du Delaware est-il un paradis fiscal? Outre le magazine Forbes, Québec solidaire se réfère à un article du New York Times de 2012 pour affirmer que oui.

« De grandes entreprises, de petites entreprises, des voleurs, des coquins et pire ont pris une adresse au Delaware dans l'espoir de minimiser leurs impôts, de contourner les règles, de s'adresser à des tribunaux amicaux ou, en cas de besoin, de camoufler leurs traces », lit-on dans l'article Comment le Delaware prospère en tant que paradis fiscal.

Dans un document du gouvernement du Delaware de 2007, le Delaware reconnaît que les entreprises aiment s'enregistrer sous la forme de société à responsabilité limitée (LLC) dans l'État en raison de « l'absence de formalités et du système de taxation favorable ».

Par ailleurs, il y a plus d'entreprises enregistrées au Delaware qu'il y a d'habitants. L'État compte une population de 917 000 personnes, mais il abrite un million d'entreprises, selon les chiffres de l'État au mois de mars 2013. Selon le magazine The Economist, la majorité de ces entreprises ne sont rien d'autre que des « coquilles ».

« Québec solidaire fait des amalgames »

Le Delaware n'est pas un paradis fiscal, selon le Parti québécois. Des entreprises s'enregistrent là-bas notamment à cause des « tribunaux spécialisés » qu'on y trouve, dit le PQ.

De grandes compagnies sont incorporées au Delaware, affirme le parti, qui cite notamment PepsiCo, Jean Coutu, Gaz Métro et Bombardier en exemple.

Selon le PQ, Québec solidaire fait des « amalgames » dans le simple but de nuire à la candidature de Pierre Karl Péladeau.

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