INTERNATIONAL
27/03/2014 09:15 EDT | Actualisé 27/05/2014 05:12 EDT

Barack Obama souhaite que la NSA ne collecte plus les données téléphoniques aux États-Unis

Photonews via Getty Images
BRUSSELS , BELGIUM - MARCH 26: (BELGIUM OUT , FRANCE OUT , NETHERLANDS OUT) President of the United States Barack Obama arrives for a meeting with EU officials at the European Summit on March 26, 2014 in Brussels, Belgium. The US President met with the European Union's top officials to discuss energy resources, climate change and the situatuion in Ukraine. (Picture by Philip Reynaers/Photonews via Getty Images)

Le président Barack Obama a décrit en détail jeudi son projet de réforme afin que les données des appels téléphoniques passés aux Etats-Unis ne soient plus collectées ni stockées par l'Agence nationale de sécurité (NSA), mais restent au sein des opérateurs.

"Après avoir étudié avec attention les options disponibles, j'ai décidé que la meilleure voie était que l'Etat ne collecte plus, ni ne stocke, ces données en vrac", a-t-il déclaré dans un communiqué, détaillant le projet de loi qu'il entend soumettre au Congrès. "A la place, les données devraient rester chez les opérateurs téléphoniques".

Barack Obama a indiqué qu'il souhaitait mettre fin en l'état au programme de surveillance téléphonique, révélé par Edward Snowden en juin dernier, tout en préservant la capacité des agences de renseignement à détecter d'éventuels appels de suspects terroristes.

Selon sa proposition, qui nécessite l'adoption d'une nouvelle loi par le Congrès, les autorités devraient d'abord obtenir une ordonnance d'un juge de la cour secrète Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc) pour pouvoir réclamer aux opérateurs le détail des appels d'un numéro spécifique (durée, horaire, numéro appelé, mais pas les enregistrements des conversations). Une exception est prévue en cas d'urgence liée à la sécurité nationale.

"Cette approche nous permettra d'obtenir les informations utiles à nos besoins de renseignement tout en renforçant la confiance des gens dans la manière dont les informations sont collectées et stockées", a expliqué Barack Obama.

En attendant que le Congrès vote une réforme, le gouvernement va demander à la justice de prolonger de 90 jours le programme téléphonique actuel.

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