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26/03/2014 11:17 EDT | Actualisé 26/05/2014 05:12 EDT

L'accord de libre-échange UE/Etats-Unis, un des enjeux des européennes

L'accord de libre-échange transatlantique, au menu du sommet UE-USA mercredi à Bruxelles, suscite de fortes réserves, notamment de la part de parlementaires européens qui dénoncent son opacité et craignent qu'il affaiblisse les normes sanitaires, environnementales et sociales européennes.

Le président américain Barack Obama a rejeté ces critiques à l'issue du sommet, et assuré que l'accord n'affaiblirait pas les normes en matière de protection des consommateurs et d'environnement.

"J'ai bataillé pendant toute ma carrière politique et en tant que président, pour renforcer la protection des consommateurs. Je n'ai pas l'intention de signer un accord qui l'affaiblirait", a-t-il dit.

De même, "je me bats pour renforcer la protection de l'environnement aux Etats-Unis, et je n'ai aucun intérêt à signer un accord qui affaiblirait les normes environnementales", a-t-il insisté.

En Allemagne, où les révélations de l'ex-consultant de l'Agence nationale de sécurité (NSA) américaine Edward Snowden sur l'espionnage américain en Europe ont provoqué une onde de choc, le scepticisme va grandissant.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, insiste sur les bienfaits de ce projet qui vise à éliminer les barrières commerciales entre les deux continents et à réduire les obstacles aux échanges de biens et de services entre l'UE et les Etats-Unis.

L'UE espère conclure les négociations l'an prochain, avant la fin du second mandat du président Obama.

Une fois pleinement mis en oeuvre, le TTIP pourrait stimuler l'économie européenne de 120 milliards d'euros par an et l'économie américaine de 95 milliards, assure Bruxelles.

Mais de nombreux élus européens doutent de ce scénario, alors que les tarifs douaniers entre l'UE et les Etats-Unis sont déjà dans la plupart des secteurs extrêmement bas.

Les eurodéputés écologistes se sont rassemblés mercredi matin devant le siège du Parlement européen à Bruxelles pour dénoncer un accord qui pourrait selon eux "sacrifier des acquis essentiels des citoyens européens sur l'autel du libre-échange".

- Données personnelles -

"Cet accord, négocié secrètement, est susceptible d'affaiblir nos droits sociaux, politiques et environnementaux", estime la candidate des Verts à la présidence de la Commission européenne, l'Allemande Ska Keller.

Selon Françoise Castex, qui a quitté le groupe socialiste en raison de ses divergences de vue sur le TTIP, cet accord risque de remettre en cause les normes sanitaires et phytosanitaires européennes, qui ont permis d'interdire le boeuf aux hormones ou le poulet chloré. Il pourrait aussi permettre à Washington d'accéder plus facilement aux données personnelles des citoyens européens, craint-elle.

"Ce n'est pas par hasard qu'Amazon, Google, Facebook, Apple, Microsoft et autres empires +dataphages+ poussent à la conclusion de cet accord de libre-échange", affirme l'eurodéputée.

La création de tribunaux d'arbitrage -des juridictions de droit privé- appelés à trancher les différends entre Etats et multinationales, est particulièrement controversée.

La secrétaire d'Etat allemande auprès du ministre de l'Economie, Brigitte Zypries, a dénoncé ce projet, en estimant que "les investisseurs américains dans l'Union européenne bénéficient de protections juridiques suffisantes dans les tribunaux nationaux".

Avec ce système, une entreprise peut en effet contester la décision d'une collectivité locale, d'un Etat ou de l'Union européenne si elle considère que cette décision remet en cause ses intérêts commerciaux, et réclamer des dédommagements.

"C'est ce mécanisme qui permet à Chevron d'attaquer l'Equateur pour échapper à ses obligations de décontamination de l'eau et des terres autour de ses sites pétroliers, alors que les populations locales avaient obtenu un tel nettoyage devant les juridictions nationales", a dénoncé l'eurodéputé vert Yannick Jadot.

"Si le TTIP entrait en vigueur, des fabricants américains de biberons pourraient exiger de la France qu'elle retire son interdiction du bisphénol A, et réclamer des compensations financières", selon lui.

"Je conseille à tout le monde d'attendre de voir ce qui sera effectivement négocié avant de s'engager dans des spéculations, quelles qu'elles soient", leur a répondu M. Obama. Les soupçons en la matière sont "parfois infondés, et reflètent parfois des modèles obsolètes d'accords commerciaux", a-t-il ajouté.

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