NOUVELLES
26/03/2014 02:22 EDT | Actualisé 26/05/2014 05:12 EDT

Cuba : l'investissement étranger libre d'impôt sur les bénéfices pendant 8 ans

Les entreprises étrangères qui investiront à Cuba seront exemptées d'impôt sur les bénéfices pendant au moins huit ans, selon des détails de la nouvelle loi sur les investissements étrangers publiée mercredi par la presse cubaine.

Selon cette loi, qui devrait être adoptée samedi lors d'une séance extraordinaire du Parlement, l'exonération d'impôt sur le bénéfice concernera les entreprises mixtes et les "associations économiques" et pourra être étendue sur décision du conseil des ministres, explique le quotidien officiel Juventud Rebelde.

Une fois expirée la période d'exonération, les entreprises paieront un impôt de "15% du bénéfice net imposable", soit la moitié du taux actuellement en vigueur, ajoute le quotidien qui ne publie pas le texte de la prochaine loi.

Si l'activité concerne "l'exploitation de ressources naturelles, renouvelables ou non, le taux d'imposition sur le bénéfice peut être augmenté jusqu'à 50% sur décision du conseil des ministres", ajoute Juventud Rebelde.

La nouvelle loi sur les investissements, "cruciale" pour l'économie cubaine selon le président Raul Castro, devrait remplacer les normes actuelles établies en 1995 au lendemain de la chute de l'empire soviétique, principal soutien économique de Cuba.

Selon Juventud Rebelde, la nouvelle loi "présente pour les investisseurs étrangers un régime fiscal spécial, réellement avantageux" et "leur offre pleine protection et sécurité juridiques".

"Leurs investissements, par exemple, ne pourront pas être saisis, sauf pour motifs d'utilité publique ou d'intérêt social" et dans ce cas, "la saisie se ferait en accord avec la Constitution et les traités internationaux, avec une indemnité adéquate établie d'un commun accord", selon Juventud Rebelde.

Dans les années 60, aux premières années de la Révolution cubaine, Fidel Castro avait nationalisé tous les avoirs étrangers à Cuba.

rd-jhd/hdz/jeb

PLUS:hp