Dix ans après l'adoption d'une loi fédérale qui interdit d'acheter du sperme ou des ovules au Canada, le commerce des ovules continue. Tout un marché « gris », à la limite de la légalité, s'est développé pour faire face à la demande croissante des couples infertiles canadiens.
Alexis Rainwater, une jeune femme du Missouri, est venue à Montréal l'été dernier pour faire prélever ses ovules. Les ovules étaient destinés à une femme infertile, qui lui a versé 6500 $ en échange. Une femme bien nerveuse, selon Alexis Rainwater. « Elle ne voulait aucune trace écrite de paiement », dit-elle.
Contrairement au Canada, il est permis de rémunérer les donneuses aux États-Unis. Toute une industrie s'est développée, avec des agences spécialisées qui apparient donneuses d'ovules et couples infertiles.
Le recours à des donneuses américaines est l'une des façons de contourner la stricte loi canadienne, qui a créé une pénurie de donneuses. L'équipe d'Enquête a appelé la trentaine de cliniques de fertilité au pays en affirmant chercher une donneuse. Cinq d'entre elles ont recommandé des agences spécialisées aux États-Unis, qui envoient des donneuses rémunérées au Canada.
Une grande confusion légale entoure ces arrangements transfrontaliers. Santé Canada affirme que « de façon générale, il peut ne pas y avoir d'infraction à la loi si la transaction financière s'effectue entièrement à l'étranger ». Mais un grand nombre de centres de fertilité canadiens, dont le Centre de reproduction McGill, n'acceptent pas de traiter des donneuses d'agences américaines. Ils ne sont pas convaincus que cela respecte la loi.
Des intermédiaires canadiens
Des services de consultants canadiens offrent aussi leurs services pour mettre en contact de donneuses potentielles et des couples infertiles. Nous en avons trouvé trois. Elles affirment ne pas rémunérer les donneuses d'ovules. Mais elles offrent des remboursements de dépenses qui varient entre 4000 et 5000 $.
Ces entreprises évoluent dans un grand flou juridique. La Loi sur la procréation assistée avait prévu à l'origine des remboursements de dépenses possibles pour les donneuses d'ovules. Mais la réglementation qui devait définir les montants et les dépenses légitimes n'a jamais été adoptée. Santé Canada affirme que « le remboursement des dépenses ne doit pas procurer de gains financiers et doit généralement s'effectuer après la présentation de reçus ».
Ces intermédiaires n'en exigent pas. Ils demandent simplement un sommaire des dépenses. Est-ce une façon de rémunérer les donneuses en misant sur les ambiguïtés de la loi?
Protège-t-on assez les donneuses?
Kylee Gilman, une jeune donneuse américaine, a lancé une poursuite contre un médecin canadien. En 2011, une agence américaine l'avait envoyée dans une clinique de Toronto.
À la suite de son prélèvement, elle a développé une forme très grave du syndrome d'hyperstimulation ovarienne. On lui a prélevé 45 ovules, un nombre anormalement élevé.
La ponction d'un trop grand nombre d'ovules est l'un des facteurs de risque pour développer le syndrome d'hyperstimulation ovarienne. Dans sa poursuite, la jeune femme accuse le médecin canadien d'avoir trop stimulé ses ovaires et fait preuve de négligence après le traitement.
« Si vous êtes un donneuse, et que vous venez d'une agence aux États-Unis, vous êtes la patiente de qui? », se demande le Dr Arthur Leader, cofondateur du Centre de fertilité d'Ottawa. Le médecin estime que ces arrangements transfrontaliers ne permettent pas une bonne prise en charge médicale des donneuses.
Plusieurs médecins et bioéthiciens sont aussi convaincus que le caractère souterrain de ce marché non réglementé augmente les risques pour les donneuses, qui hésitent à contacter les cliniques en cas de complications. Il n'existe par ailleurs aucun registre public au Canada pour faire le suivi médical des donneuses à court et à long terme. « C'est comme une expérimentation », dit la Torontoise Claire Burns, cofondatrice du premier forum d'échanges pour donneuses d'ovules, We Are Egg Donors.
Il y a 10 ans, le Canada s'est doté d'une loi pour empêcher à la fois commercialisation du matériel reproductif et mieux protéger la santé des femmes. Ni l'un, ni l'autre de ces objectifs n'ont été atteints.