POLITIQUE
25/03/2014 12:52 EDT | Actualisé 25/05/2014 05:12 EDT

Juge Nadon: Stephen Harper respectera la décision de la Cour suprême

CP

OTTAWA - Stephen Harper dit qu'il respectera la décision de la Cour suprême qui a écarté Marc Nadon comme juge québécois à ce tribunal.

Le premier ministre s'engage à respecter l'esprit et la lettre de cette décision.

Mais cet engagement ne suffit pas à l'opposition officielle.

M. Harper, en voyage en Europe depuis vendredi matin, a été interrogé pour la première fois sur ses intentions pour le poste vacant à la Cour suprême, alors qu'il était à La Haye, mardi.

«Évidemment le gouvernement va respecter la décision de la Cour suprême. Et le gouvernement va respecter cette décision, pas seulement la lettre de cette décision, mais l'esprit de cette décision», a dit le premier ministre, après avoir affirmé que son gouvernement étudie encore le texte des juges.

Vendredi, la Cour suprême a décidé que Marc Nadon ne peut pas siéger à son banc parce qu'il vient de la Cour d'appel fédérale et n'a donc pas de lien actuel avec l'application du code civil. Un tel lien est exigé pour les trois juges québécois de la Cour suprême, trois juges garantis par la Constitution, a rappelé la cour.

En annonçant son intention de respecter la décision des juges, M. Harper a tout de même senti le besoin d'exprimer sa surprise.

«Nous étions évidemment très surpris par la décision de la Cour suprême sur le siège vacant au tribunal parce que cette question nous avait été présentée comme très hypothétique. Et nous avions obtenu une opinion d'expert qui était complètement à l'opposé de la décision», a-t-il rappelé.

«Mais, regardez, ceci étant dit, c'est la décision», s'est-il résigné.

Le premier ministre a ajouté qu'il n'a pas encore décidé qui sera le candidat pour prendre la place qu'on a refusée au juge Nadon.

Et ceci ne rassure pas le chef néo-démocrate Thomas Mulcair.

«Tant et aussi longtemps que je n'entends pas le ministre de la Justice ou le premier ministre dire qu'il n'est pas question de revenir avec Marc Nadon, je crains qu'ils sont tout à fait suffisamment téméraires pour revenir avec Marc Nadon», a-t-il avancé à sa sortie des Communes.

Quelques minutes plus tard, le ministre de la Justice, Peter MacKay, a refusé de faire taire les soupçons de M. Mulcair. «Nous avons l'intention d'agir aussi vite que possible pour s'assurer que la Cour suprême du Canada ait un banc complet», s'est-il contenté de dire.

Et pendant ce temps, Marc Nadon se tient à l'écart de la tempête.

Depuis vendredi, il ne retournait pas les appels des journalistes. Mais le réseau de télévision Global a réussi à lui parler, mardi, le temps de se faire dire que le juge n'a pas cherché à se réinscrire au Barreau du Québec.

Une pareille démarche pourrait le rendre admissible au poste qu'on vient de lui retirer, selon certains avis. Mais les six juges qui ont signé la décision de vendredi ont refusé de se prononcer sur cette hypothèse.

«Je vivais dans l'incertitude, vous savez, depuis octobre, a dit le juge au réseau Global. Alors, au moins ceci met fin à l'incertitude.»

Mais le juge Nadon n'est pas au bout de ses peines. Le Registraire de la Cour suprême étudie encore la question du salaire touché par le juge. Depuis son assermentation en octobre, assermentation annulée par la décision de vendredi, M. Nadon a reçu environ 30 000 $ par mois en salaire.

Durant ces cinq mois, le juge a été tenu à l'écart du tribunal, en attendant une décision.

Le chef du Parti libéral du Canada a cru bon donner son opinion sur le sujet du salaire payé pour rien.

«Je trouve que d'exiger à cet homme, qui a énormément souffert à cause du manque de jugement du premier ministre, un remboursement n'est probablement pas nécessaire», selon Justin Trudeau qui, par ailleurs, ne partage pas les soupçons de M. Mulcair et prend M. Harper au mot quand il dit qu'il respectera la décision de la cour.

«On a perdu énormément de temps», s'est aussi désolé M. Trudeau.

Du temps et de l'argent. La facture pour le processus de sélection et de nomination du juge qui n'en a pas été un: 244 974,23 $.

Ce montant couvre les frais légaux, les frais de traduction et autres dépenses encourues pour nommer le juge Nadon.

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