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NSA: vers une fin de la collecte de données téléphoniques aux Etats-Unis

25/03/2014 09:55 EDT | Actualisé 25/05/2014 05:12 EDT

Le président américain Barack Obama s'apprête à proposer de mettre fin à la collecte systématique - et controversée - de données téléphoniques aux Etats-Unis par la NSA, a confirmé un haut responsable de l'administration mardi.

"Dans les prochains jours, une fois terminées les consultations avec le Congrès et les commissions du Renseignement et de la Justice, (le président) proposera une approche efficace pour que l'Etat ne collecte plus et ne stocke plus ces données, mais qui permettra toujours que l'Etat ait accès aux informations dont il a besoin pour répondre aux besoins de sécurité nationale identifiés par son équipe", a expliqué un haut responsable sous couvert d'anonymat.

Le New York Times a donné lundi soir les contours de cette réforme, citant plusieurs responsables de l'administration américain.

Selon ce plan, les métadonnées téléphoniques des appels passés aux Etats-Unis (numéro appelé, durée et horaire de l'appel, mais pas les enregistrements des conversations) ne seraient plus livrées exhaustivement et en temps réel par les opérateurs téléphoniques à la NSA, comme c'est le cas aujourd'hui.

A la place, la NSA devrait d'abord demander l'autorisation de la justice pour ensuite obtenir les relevés téléphoniques d'un numéro spécifique, identifié comme suspect par les analystes de la NSA.

Actuellement la NSA conserve toutes les données téléphoniques de tous les appels passés aux Etats-Unis pendant cinq ans. A l'avenir, si cette réforme était adoptée, les opérateurs ne seraient pas obligés de conserver les relevés plus longtemps qu'aujourd'hui, soit 18 mois.

Ce programme fut le premier révélé, en juin 2013, par Edward Snowden, et a fait scandale aux Etats-Unis, où non seulement les associations de défense de la vie privée mais une partie de la classe politique ont appelé à sa suppression pure et simple car il violerait la Constitution.

L'exécutif a défendu ses méthodes, arguant qu'elles étaient nécessaires pour lutter contre le terrorisme, mais Barack Obama a annoncé une refonte lors d'un discours en janvier.

Toute réforme d'ampleur passe cependant par l'approbation du Congrès. Selon le quotidien, en attendant que les parlementaires votent, ce qui pourrait prendre plusieurs mois, l'administration cherchera à prolonger le programme actuel de surveillance pour une période de 90 jours.

Mardi, les responsables de la commission du Renseignement de la Chambre des représentants doivent présenter les contours de leur propre projet de réforme, légèrement différent de celui du président.

Selon le Washington Post, la NSA cesserait aussi de stocker les données téléphoniques, mais pourrait demander directement aux opérateurs les données d'un numéro suspect de lien terroriste, avec un contrôle judiciaire a posteriori seulement.

"Nous croyons que cela peut être une solution pour ceux d'entre nous qui veulent préserver d'importantes capacités de sécurité nationale, tout en tenant compte des préoccupations légitimes des nombreuses personnes qui s'inquiètent du potentiel d'abus de la collecte massive des données téléphoniques", a indiqué le président républicain de la commission, Mike Rogers.

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