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25/03/2014 02:25 EDT | Actualisé 25/05/2014 05:12 EDT

Jean-Pierre Kingsley souhaite des changements à la réforme électorale

OTTAWA - L'un des rares experts de la loi électorale qui avaient accueilli favorablement la réforme électorale proposée par le gouvernement Harper livre désormais un discours beaucoup plus nuancé des changements proposés par les conservateurs.

En livrant son témoignage devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mardi, Jean-Pierre Kingsley, ex-directeur général des élections (DGE) du Canada, a déclaré qu'au moins deux dispositions de la réforme devaient être abandonnées, et que d'autres devraient être modifiées, afin de préserver l'intégrité et l'impartialité du système électoral.

Lorsque le projet de loi C-23 avait été dévoilé par les troupes de Stephen Harper le 4 février, M. Kingsley lui avait donné la note de «A-». Mais mardi, il a refusé de dire s'il maintiendrait cette note dans le cas où ses recommandations ne seraient pas entendues.

De plus, M. Kingsley a déclaré qu'il endossait le point de vue de son successeur à Élections Canada, Marc Mayrand, qui a taillé en pièces le projet de loi lors de son témoignage devant le comité parlementaire plus tôt ce mois-ci.

Les lois électorales canadiennes sont fondées sur les valeurs de participation, d'équité, d'impartialité et d'imputabilité, a fait valoir M. Kingsley, tout en ajoutant que le projet de loi esquive ces principes sur plusieurs fronts.

Deux dispositions en particulier — celle d'éliminer le citoyen répondant pour fins d'identification d'un électeur, et celle de limiter les interventions publiques du DGE — «auront des conséquences très négatives sur les valeurs de participation, d'impartialité et de transparence», et doivent donc être abandonnées, a-t-il dit.

En ne permettant plus qu'un répondant puisse authentifier l'identité d'un électeur, la réforme va priver de leur droit de vote des aînés, des Autochtones et des jeunes, notamment, qui n'auront pas nécessairement leurs papiers d'identité sur eux, a spécifié M. Kingsley.

«Cela va directement affecter sans raisons le droit constitutionnel de voter d'un nombre significatif de Canadiens», a-t-il fait valoir.

Il a également pressé le gouvernement d'éliminer une disposition du projet de loi qui limiterait les communications publiques du DGE aux strictes informations sur la mécanique du scrutin — où, quand et comment voter.

«Le directeur général des élections doit pouvoir communiquer avec tous les Canadiens pour leur parler de notre démocratie électorale, de l'importance de notre droit constitutionnel à voter, et des méthodes et des valeurs qui sont au coeur de notre système électoral», a-t-il expliqué.

Si la section controversée n'est pas éliminée, «les Canadiens vont perdre confiance dans nos scrutins. C'est inacceptable», a-t-il plaidé.

M. Kingsley a précisé que d'autres changements étaient également «essentiels». Il a notamment pointé du doigt une disposition qui permettrait aux partis politiques de ne pas comptabiliser dans leurs limites de dépenses électorales tout argent qui servirait à solliciter des dons auprès de personnes qui ont versé au moins 20 $ à la caisse du parti au cours des cinq dernières années.

Lorsque des donateurs sont sollicités, cela implique nécessairement de justifier les raisons pour lesquelles un don serait souhaitable, «et cela ne peut que représenter une publicité pour ou contre un parti ou un candidat», a-t-il soutenu. De plus, il serait impossible de vérifier ou de contrôler une telle disposition, et elle favoriserait les partis les mieux établis et les plus riches au détriment des jeunes partis moins bien nantis, croit-il.

M. Kingsley a également demandé pourquoi le projet de loi ne fait pas mention d'une suggestion de longue date formulée par plusieurs DGE: octroyer le pouvoir de contraindre à témoigner des personnes impliquées dans des enquêtes de fraude électorale, et de vérifier les états financiers des partis politiques.

Les critiques de M. Kingsley ont toutefois été tempérées par plusieurs louanges visant d'autres dispositions du projet de loi. M. Kingsley a ainsi salué la création d'un registre obligatoire pour répertorier toutes les campagnes d'appels robotisés, afin d'éviter de nouveaux épisodes d'appels frauduleux comme celui qui a terni la campagne électorale de 2011.

Il a également salué la proposition de hausser les amendes pour ceux et celles qui auront été reconnus coupables d'avoir usurpé l'identité d'un membre du personnel électoral. Des milliers d'électeurs s'étaient plaints en 2011 d'avoir reçu de faux appels d'Élections Canada les dirigeant vers les mauvais bureaux de scrutin.

Le projet de loi propose de scinder Élections Canada en deux entités: le DGE, qui administrerait les règles électorales, et le commissaire, qui mènerait des enquêtes et s'assurerait que les lois sont respectées. Le commissaire travaillerait en périphérie du Directeur des poursuites pénales, qui doit, lui, rendre des comptes au ministre fédéral de la Justice.

Là-dessus, M. Kingsley a estimé que l'impact sur l'indépendance du commissaire et sa capacité à enquêter serait «neutre», mais il croit que cette nouvelle façon de procéder serait plus coûteuse et que les enquêtes seraient plus longues.

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