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Juge Nadon : l'opposition s'interroge sur les intentions des conservateurs

24/03/2014 06:45 EDT | Actualisé 24/05/2014 05:12 EDT

Les intentions du gouvernement Harper pour la nomination du troisième juge québécois à la Cour suprême ne sont pas encore claires, mais une déclaration du ministre fédéral de la Justice laisse croire qu'il est prêt à céder devant le plus haut tribunal.

La Cour suprême a rejeté vendredi le candidat que le gouvernement a fait assermenter en octobre, estimant qu'il n'était pas admissible au poste.

La cour conclut que Marc Nadon ne peut siéger à son banc parce qu'il est issu de la Cour d'appel fédérale. Il n'a donc pas de lien actuel avec l'application du Code civil, en vigueur au Québec, mais pas dans les autres provinces.

Un tel lien est exigé pour les trois juges québécois de la Cour suprême. La cour a rappelé vendredi dernier qu'il s'agit de trois juges garantis par la Constitution.

Depuis, le bureau de M. Harper affirme étudier toutes ses options. Mais aux Communes, pressé par les questions de l'opposition, le ministre Peter MacKay s'est avancé quelque peu sur la question. 

« C'est notre intention de procéder avec le processus pour le nouveau membre de la Cour suprême [...] et on avait beaucoup de personnes qualifiées pour cette position », a offert le ministre en guise de réponse au député bloquiste, Jean-François Fortin. 

Jusque-là, le ministre s'était contenté de rappeler qu'il avait obtenu des avis juridiques avant de nommer M. Nadon et refusait de répondre aux arguments des six juges de la Cour suprême qui ont invalidé cette nomination.

À sa sortie des Communes, le ministre MacKay reprenait son discours ambigu. « Nous allons prendre une décision pour nous assurer que nous aurons un remplacement à la Cour suprême », a-t-il lâché, fuyant le tir de questions des journalistes.

Contourner la Constitution?

Pendant ce temps, l'opposition, elle, insiste : le gouvernement doit obéir à la Cour suprême dans le dossier du juge Nadon.

« La première chose que je demande à Stephen Harper, c'est de dire clairement qu'il n'est pas question d'essayer de revenir avec la nomination de Marc Nadon comme juge à la Cour suprême, peu importe le chemin qu'ils espèrent emprunter pour y arriver », a réclamé le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, en conférence de presse, lundi matin.

Si le gouvernement décidait de s'entêter, il pourrait nommer M. Nadon à une cour du Québec, pour ensuite le nommer à la Cour suprême. Le juge Nadon pourrait aussi tenter de s'inscrire à nouveau au Barreau du Québec, une procédure qui pourrait prendre quelques mois, afin de devenir admissible au poste de juge à la Cour suprême. Toutes des avenues que les juges de la Cour suprême n'ont pas voulu explorer dans leur avis publié vendredi.

M. Mulcair, lui, y verrait une tentative pour contourner la loi, la Constitution et la décision de la Cour suprême. Il croit que la nomination du juge Nadon pourrait ainsi être contestée de nouveau.

L'opposition libérale tient un discours semblable. « Le premier ministre s'engage-t-il à ne pas renommer le juge Nadon, et nous dira-t-il combien de temps encore durera la sous-représentation du Québec à la Cour suprême? », s'est indigné le député Stéphane Dion, durant la période des questions aux Communes.

L'absence prolongée d'un juge québécois sur trois à la Cour suprême est aussi critiquée par M. Mulcair. Ce dernier renvoi de la Cour suprême a été entendu par huit juges, dont deux Québécois. Le chef néo-démocrate s'inquiète déjà de la décision à venir sur le dossier du Sénat.

« C'est sûr que tout jugement de la Cour suprême - sur le Sénat, par exemple - va avoir sa pleine validité juridique », a convenu M. Mulcair, en ajoutant toutefois un bémol.« Est-ce que ça va être entaché parce que le Québec n'est pas représenté tel que conçu? [...] Ça va certainement affecter l'appréciation des Québécois pour cette institution », a-t-il prédit.

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