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Inscriptions à la liste électorale : la procédure demeure floue, selon Mathieu Vandal

24/03/2014 12:59 EDT | Actualisé 24/05/2014 05:12 EDT

L'ex-président de la Commission de révision de la liste électorale de la circonscription de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Mathieu Vandal, répète que la procédure d'inscription de nouveaux électeurs laisse un flou qui fait peser un poids disproportionné sur les employés des élections. Il se défend toutefois de parler de scandale quant au processus électoral.

En entrevue à l'émission C'est pas trop tôt, lundi, M. Vandal, qui a démissionné de son poste il y a quelques jours, a dit vouloir « corriger et compléter certaines informations » quant aux propos du directeur général des élections du Québec (DGE), Jacques Drouin, qui a voulu se faire rassurant sur les inscriptions sur la liste électorale.

Samedi, le Parti québécois disait craindre que les élections soient volées par le Canada anglais, à la suite d'informations selon lesquelles le nombre de citoyens, particulièrement d'étudiants anglophones de l'extérieur du Québec, voulant se faire inscrire dans certaines circonscriptions était anormalement élevé. Mais le DGE a affirmé que rien n'est anormal. Ce dernier a précisé ses directives pour faciliter le travail aux employés de la Commission de révision de la liste électorale.

Selon M. Vandal, la procédure laisse trop de place à l'interprétation, ce qui entraîne de la frustration pour les employés des élections. Il refuse par ailleurs de se prononcer sur les risques pour les résultats électoraux. Il rappelle qu'il n'est associé à aucun parti et qu'il a fait ses critiques à titre d'ancien employé de la Commission de révision.

« J'étais très mal à l'aise (...). J'avais des gens qui avaient les pièces [comme un bail ou un relevé d'Hydro-Québec], donc techniquement, elles étaient acceptées. C'était "légal", mais je savais fort bien que ces personnes n'étaient pas domiciliées [au Québec]. Mais je ne pouvais pas les contredire; elles avaient toutes les pièces, elles s'étaient fait dire d'ailleurs au numéro 1 800, à Élections Québec, que deux pièces étaient suffisantes. »

M. Vandal, qui rappelle avoir eu à inscrire un certain nombre d'étudiants, mais aussi des personnes de tous âges, dans plusieurs langues, dit avoir fait preuve de patience.
« Moi, j'ai fait mon possible. Des fois je passais 15-20 minutes à aider [les gens] à trouver une pièce, étant donné qu'on veut faciliter le vote, plutôt que le réduire. »

« Mais [parfois] je vois que la personne, par exemple, me donne un numéro de téléphone en Alberta, qu'elle veut seulement voter au provincial, mais pas au fédéral. C'est un anglophone qui supposément veut participer à la vie électorale. »

Dans plusieurs cas, Mathieu Vandal dit avoir été incapable de remplir le mandat qui lui avait été confié.

M. Vandal ajoute que même les pièces supplémentaires qui peuvent être exigées pour établir le domicile, soit la carte de la RAMQ et le permis de conduire, posent un problème.
« Ça ne veut pas dire, par exemple, que nous sommes citoyens canadiens, alors ça met énormément de pression sur les travailleurs d'élection qui sont très peu formés, contrairement à ce qui est indiqué. »

Nouvelles directives du DGE

En entrevue à Radio-Canada lundi, le porte-parole du DGE, Denis Dion, a dit que les employés de la Commission de révision avaient le droit de poser des questions au citoyen désirant s'inscrire pour voter.

« La notion de domicile, ce n'est pas une équation. Ce n'est pas seulement avec deux pièces d'identité qu'une personne démontre son intention de mener sa vie civile au Québec. Les employés de la commission peuvent questionner, et suivre leur instinct », dit-il.

« Établir son domicile, ça demande un certain temps, il faut poser des gestes qui montrent qu'on est devenu Québécois, comme souscrire au régime d'assurance maladie, obtenir un permis de conduire, avoir un compte bancaire, payer des impôts », ajoute M. Dion.

« Nous avons compris que les demandeurs n'ont pas toujours bien compris et que les réviseurs avaient de la misère à interpréter les règles », poursuit-il. M. Dion explique que le DGE a produit un document consultable sur son site Internet qui explique quelles pièces sont requises. Les commissions de révision dans les différentes circonscriptions ont aussi été interrogées pour clarifier la procédure.

Par ailleurs, le DGE a publié les données d'inscriptions dans les circonscriptions où le PQ alléguait que les nouvelles inscriptions y étaient anormalement élevées. Selon lui, rien ne montre qu'il y ait eu fraude ou tentative de fraude.

Le PQ se dit rassuré par le DGE

Pauline Marois a estimé que les actions prises par le DGE étaient « rassurantes », en conférence de presse, à Drummondville, lundi. Le candidat péquiste Bertrand St-Arnaud a toutefois dit que les questions soulevées par son parti au cours de la fin de semaine étaient légitimes, à la suite de la démission de M. Vandal.

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