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France: après une plainte d'écologistes contre la pollution, la justice ouvre une enquête préliminaire

24/03/2014 01:22 EDT | Actualisé 24/05/2014 05:12 EDT

Le parquet de Paris vient d'ouvrir une enquête préliminaire après une plainte pour "mise en danger d'autrui" déposée par une ONG écologiste visant à dénoncer "le scandale sanitaire" de la pollution de l'air, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Écologie sans frontière, soutenue par l'association Respire, a déposé plainte contre X le 12 mars au moment où Paris et plusieurs régions françaises connaissaient des pics de pollution tels que la capitale a décidé le 17 mars le retour à la circulation alternée pour la première fois depuis 1997.

Il s'agit selon l'ONG de la première plainte du genre au pénal. Un précédent recours de cette ONG devant la justice administrative en 2001 n'avait pas abouti.

Les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) auront pour première mission de préciser les contours de cette plainte, une démarche surtout symbolique.

Les enquêteurs tenteront notamment de s'assurer qu'une incrimination pénale est possible et qui pourrait éventuellement être poursuivi.

Dans un premier temps, ils solliciteront l'Institut de veille sanitaire (InVS) et diverses administrations concernées. Ils se feront également préciser "des éléments de contexte et techniques sur les termes de la plainte", a expliqué la source judiciaire.

"Si un magistrat prend ça à coeur, il peut aller perquisitionner dans les bureaux d'études des constructeurs (automobiles) ou dans les ministères", avait déclaré le vice-président de l'ONG Nadir Saïfi, lors du dépôt de plainte.

Porter plainte au pénal est "un symbole fort", avait expliqué à l'AFP Laurent Neyret, professeur en droit de l'environnement à l'université de Versailles, dans la région parisienne. Une plainte dont le "sérieux" s'appuie sur le lien toujours plus précis établi par la science entre la pollution de l'air et certaines maladies comme l'asthme, les bronchiolites ou des cancers.

Cette plainte avait toutefois reçu un accueil mitigé parmi les associations de défense de l'environnement, beaucoup doutant de l'efficacité de la démarche.

En raison de dépassements trop fréquents des valeurs limites européennes pour ces particules fines, la France risque une condamnation et pourrait prochainement devoir régler des amendes de plusieurs dizaines de millions d'euros.

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