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Québec jubile à la suite de la destitution du juge Nadon

21/03/2014 12:33 EDT | Actualisé 21/05/2014 05:12 EDT

« La Cour suprême nous donne raison sur toute la ligne », a claironné le ministre délégué des Affaires intergouvernementales du Québec, Alexandre Cloutier, en commentant la décision de la Cour suprême d'invalider la nomination du juge Marc Nadon au plus haut tribunal du pays.

« Essentiellement, ce que la Cour vient dire au gouvernement Harper, c'est qu'il ne peut procéder de façon unilatérale sans tenir compte des suggestions des noms qui ont été soumises par le gouvernement du Québec », poursuit M. Cloutier. Ce dernier ajoute que la Cour suprême reconnaît ainsi la spécificité du droit civil qui a court au Québec depuis 1774.

Le ministre Cloutier souligne que le jugement de la Cour suprême est clair; les juges québécois nommés à la plus haute instance juridique canadienne doivent être issus de la Cour supérieure du Québec ou de la Cour d'appel du Québec.

Le ministre Cloutier n'a pas raté l'occasion de souligner que son gouvernement avait défendu les intérêts et le caractère distinct - de par sa langue, de sa culture et de son système judiciaire - du Québec. Il souligne que c'est la première fois qu'un juge de la Cour suprême est destitué. Son collègue de la Justice et procureur général du Québec, Bertrand St-Arnaud, abonde en ce sens. « Nous aurions pu éviter toute cette situation si le gouvernement fédéral avait tenu compte de mes recommandations quant aux juristes québécois les plus qualifiés pour siéger à la Cour suprême », a-t-il déploré.

M. Cloutier a rappelé que le gouvernement du Québec avait déposé une motion unanime pour dénoncer la nomination unilatérale du gouvernement fédéral d'un juge québécois à la Cour suprême.

La Cour suprême confirme que le gouvernement fédéral n'a pas la juridiction de modifier seul les règles entourant la composition de la Cour suprême, précise le ministre St-Arnaud. « Avec la nomination des juges à la Cour suprême, le gouvernement fédéral a tenté de faire par des moyens détournés ce qu'il ne peut faire en toute légalité », a-t-il ajouté. « Malgré sa promesse d'un fédéralisme d'ouverture et la reconnaissance de la nation québécoise, le gouvernement fédéral préfère toujours l'unilatéralisme et il vient encore de se faire rappeler à l'ordre par la Cour suprême du Canada », a poursuivi M. St-Arnaud.

M. Cloutier a rappelé que le gouvernement du Québec avait déposé une motion unanime pour dénoncer la nomination unilatérale du gouvernement fédéral d'un juge québécois à la Cour suprême.

Le gouvernement du Québec soumettra une nouvelle liste de juristes au gouvernement fédéral afin de pourvoir le poste vacant à la Cour suprême. M. Cloutier déplore que le gouvernement Harper ait tenté de modifier la procédure et ainsi forcer son gouvernement à dépenser des millions de dollars en frais d'avocats pour faire respecter les droits des Québécois.

M. Cloutier a dirigé une attaque politique contre le chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Philippe Couillard, qui a promis d'ouvrir des négociations constitutionnelles. M. Cloutier réclame que M. Couillard s'engage à consulter la population québécoise avant de ratifier la constitution canadienne.

La décision de la Cour suprême a eu un écho dans la campagne électorale québécois où le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) s'est également réjoui de la décision. « [Je suis] Très content de la décision, a déclaré le chef de la CAQ. Je pense que c'est le gros bon sens. [...] Je pense que c'était clair que les principes demandaient que ce soit un juge qui vient du Québec. Ce n'était pas le cas avec le juge Nadon. »

Le NPD blâme le gouvernement Harper

La porte-parole en matière de Justice du Nouveau Parti démocratique (NPD), Manon Boivin, accueille favorablement la décision de la Cour suprême tout en soulignant qu'il ne s'agit que d'une confirmation de l'État du droit canadien.

Mme Boivin déplore qu'en raison de l'attitude du gouvernement conservateur - « par son obstination à vouloir imposer sa vision des choses qui était contraire à l'État du droit, à l'État historique du droit [...] » - la Cour suprême se retrouve toujours avec un poste vacant. Il manque toujours un juge québécois à la Cour suprême.

La Cour suprême du Canada a invalidé la nomination du juge Marc Nadon en son sein. Dans une décision rendue à six juges contre un, la Cour suprême explique qu'un juge de la Cour d'appel fédérale n'est pas admissible à la Cour suprême à titre de représentant de la province de Québec. Le plus haut tribunal du pays statue que la personne nommée doit être un avocat inscrit au Barreau du Québec depuis au moins 10 ans.

Des échos dans la campagne

De son côté, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, a salué la décision de la Cour suprême. « Je pense que c'est le gros bon sens. [...] Je pense que c'était clair que les principes demandaient que ce soit un juge qui vient du Québec. Ce n'était pas le cas avec le juge Nadon », a déclaré M. Legault vendredi.

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