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Les utilisateurs de cannabis médical peuvent continuer de cultiver leurs plants

21/03/2014 04:14 EDT | Actualisé 21/05/2014 05:12 EDT

VANCOUVER - Un juge de la Cour fédérale en Colombie-Britannique a émis une injonction permettant aux consommateurs de marijuana à des fins médicales de continuer à cultiver leur cannabis malgré l'entrée en vigueur, le 1er avril, d'une nouvelle réglementation fédérale dans ce domaine.

Des patients s'étaient adressés à la cour pour demander une injonction temporaire, le temps que la contestation judiciaire du nouveau système soit entendue sur le fond. En vertu de la nouvelle loi fédérale, quelques producteurs commerciaux seulement seront dorénavant autorisés à faire pousser du cannabis thérapeutique.

Les modifications annoncées par Ottawa font partie d'une importante refonte du système canadien de marijuana médicale, qui permettait depuis 2001 aux patients détenteurs d'un permis de cultiver leur propre cannabis.

Plus tôt cette semaine, ils avaient plaidé en Cour fédérale que certains d'entre eux ne pourraient se payer le cannabis des producteurs certifiés par le gouvernement fédéral, et qu'ils ne seraient plus en mesure d'obtenir le type de marijuana qui leur convient le mieux.

Ottawa justifie sa décision de changer la loi en faisant valoir que les risques liés à la culture de marijuana — comme par exemple les incendies, le vol et les moisissures — outrepassent le droit de ces consommateurs de produire eux-mêmes leur cannabis.

Le juge Michael Manson a conclu que certains patients ne seraient pas en mesure de se payer de la marijuana si les prix augmentent tel qu'anticipé.

«Ce groupe subirait un tort irréparable en vertu de la (nouvelle réglementation)», a écrit le juge.

La date de l'audition de la cause sur le fond devrait être déterminée d'ici l'an prochain. En attendant, les consommateurs de marijuana à des fins médicales pourront donc continuer à cultiver leur cannabis.

Avant la décision de la cour, Santé Canada avait prévenu que tout patient accrédité pour cultiver de la marijuana n'ayant pas confirmé la destruction de ses plants serait signalé à la police.

Dans un communiqué publié vendredi soir, Santé Canada affirme que «l'expansion rapide en vertu du Programme d'accès à la marijuana à des fins médicales a eu d'importantes conséquences inattendues sur la santé et la sécurité du public».

Selon l'agence fédérale, il y a maintenant près de 40 000 personnes autorisées à posséder de la marijuana à des fins médicales au pays.

«La valeur de revente élevée de la marijuana sur le marché clandestin augmente le risque de cambriolage à domicile et de détournement. De plus, ces activités de production sont associées à des risques d'incendie et de prolifération de moisissures toxiques. Les risques touchent non seulement les producteurs, mais aussi leurs voisins et la collectivité», affirme l'agence fédérale.

Santé Canada précise qu'elle examinera la décision de la cour en détail et envisagera ses options.

John Conroy, l'avocat représentant les patients, a affirmé qu'il n'est pas clair si le jugement affecte les nouveaux patients qui ont besoin de marijuana médicale, et qui n'avaient pas encore reçu l'approbation nécessaire. Ils pourraient être contraints de se tourner vers le nouveau marché commercial, a-t-il indiqué.

Le Canada avait réglementé la marijuana médicale pour la première fois en 2001, un an après qu'un tribunal ontarien eut conclu que la loi violait les droits des patients qui utilisent le cannabis pour apaiser leurs symptômes.

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