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La décision de la Cour suprême inspire des arguments à Marois et Couillard

21/03/2014 03:51 EDT | Actualisé 21/05/2014 05:12 EDT

OTTAWA - La décision de la Cour suprême d'annuler la nomination de Marc Nadon a rejoint les leaders politiques québécois en pleine campagne électorale.

Ni Pauline Marois ni Philippe Couillard n'ont pu résister à l'envie d'enrober cette nouvelle de leurs propres arguments politiques.

«Ça dit simplement que le Québec doit continuellement se battre», a résumé Mme Marois, lors d'un point de presse à Québec, vendredi.

Le chef libéral a préféré y voir la preuve que les institutions fédérales — la Cour suprême dans ce cas-ci — fonctionnent pour les Québécois.

«Il y a des tribunaux, il y a des mécanismes canadiens qui permettent de régler ça. Et ça vient d'être fait et c'est une bonne nouvelle», a dit M. Couillard, lui aussi en campagne dans la ville de Québec.

«Il y a des gens qui disaient que c'était un peu exagéré que d'aller se présenter en Cour suprême pour défendre un tel point de vue», a voulu se rappeler Mme Marois, parlant de résistance jusque dans l'appareil gouvernemental à Québec.

«Nous avons tenu le fort. Nous avons défendu notre point de vue. Et nous avons gagné. Et j'en suis très contente», a-t-elle encore dit.

Mais pendant que Mme Marois vante la détermination de son gouvernement à bloquer le choix du juge Nadon comme l'un des trois juges québécois de la Cour suprême, elle oublie qu'on en est arrivé là à cause des efforts d'un avocat torontois.

Rocco Galati a contesté la nomination du juge Nadon dès le départ. C'est cette contestation qui a poussé Ottawa à tenter de réécrire une loi et à soumettre le dossier tout de suite à la Cour suprême, pour accélérer le processus. Et c'est à cet exercice, devant le plus haut tribunal du pays, que le gouvernement du Québec a participé.

Me Galati se félicitait, vendredi, de l'issue de cette aventure. Mais il n'avait pas exactement le coeur à la fête.

Rejoint en Inde où il passe un mois, il s'est désolé de voir le gouvernement fédéral tenter ainsi de faire fi de la Constitution. Et dans une entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, il s'est plaint d'avoir été obligé, à même ses ressources personnelles, de s'engager dans cette bataille à la David contre Goliath.

«Il faut que ce soit des citoyens privés, comme moi — à mes propres frais, ceci m'a coûté beaucoup d'argent, de temps, d'énergie (...) — qui doivent nettoyer quoi? Nettoyer les dégâts d'un gouvernement subversif qui ne veut pas respecter la Constitution», a tonné Me Galati.

«Si je n'avais pas déposé cette contestation, le juge Nadon serait en train de juger des causes en ce moment», a insisté l'avocat.

La Cour suprême, dans une décision à six contre un, a annulé la nomination du juge Nadon parce que celui-ci, provenant de la Cour d'appel fédérale, ne répondait pas aux critères imposés aux trois juges québécois de la cour. Il ne siégeait pas à une cour québécoise et n'appartenait pas non plus au Barreau du Québec.

La Cour suprême a aussi annulé la loi adoptée par le gouvernement Harper en décembre, après l'assermentation du juge Nadon, pour changer les critères d'admissibilité pour les juges québécois. Le tribunal a jugé que pareil changement est un amendement constitutionnel qui nécessite l'unanimité des provinces.

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