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Le mécanisme de résolution bancaire

20/03/2014 08:30 EDT | Actualisé 20/05/2014 05:12 EDT

Fonds de sauvetage, délai d'abondement par les banques, date de mutualisation, autorité chargée de la décision: voici les principaux points du dispositif complexe de résolution unique des banques en difficulté de la zone euro.

PROCESSUS DE DECISION

C'est en règle générale le superviseur de la Banque centrale européenne qui enclenchera le processus lorsqu'il déterminera qu'une banque est défaillante.

Un "Conseil de résolution", créé à cet effet, sera chargé de mettre en oeuvre la liquidation ordonnée de cette banque. Il pourra lui aussi déclencher le processus le cas échéant.

Les décisions du Conseil de résolution seront validées par la Commission européenne. Le Conseil, qui représente les Etats, ne sera impliqué que si elle le demande.

Les décisions seront prises la plupart du temps par le Conseil de résolution en format restreint. Ce "conseil exécutif" sera formé de représentants de la Commission et de la BCE.

Dans des cas exceptionnels, soit lorsque la somme en jeu dépassera 5 milliards d'euros, les décisions seront prises en session plénière, où chaque Etat sera représenté.

Les décisions devront pouvoir être prises en un week-end, soit entre la clôture des marchés américains et l'ouverture des marchés asiatiques.

FINANCEMENT

La liquidation des banques de la zone euro sera financée par un fonds de résolution, abondé par l'ensemble des banques de la zone euro selon des critères qui restent à déterminer.

Le fonds sera abondé sur une période de huit ans. Lorsqu'il atteindra sa pleine capacité, il devrait disposer d'environ 55 milliards d'euros.

Le fonds sera dans un premier temps composé de compartiments nationaux étanches, alimentés par les banques d'un seul pays pour venir en aide aux banques de ce même pays.

Mais il sera rapidement mutualisé: à hauteur de 60% après deux ans et de 70% après trois ans. Les compartiments auront complètement disparu après huit ans.

Si les besoins excèdent les capacités du fonds, celui-ci pourra emprunter sur les marchés financiers, selon des modalités qui restent à définir.

La possibilité de faire intervenir le cas échéant un filet de sécurité public ("backstop") reste ouverte.

CALENDRIER

Le mécanisme unique de résolution doit être voté en session plénière du Parlement européen le 15 avril, et entériné par les Etats membres dans la foulée.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015, mais fonctionnera "à partir de 2016", a précisé le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier.

Entre-temps, le mécanisme unique de supervision, voté en 2013, aura commencé à fonctionner à partir de novembre 2014.

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